path: root/french/trademark.wml

#use wml::debian::template title="Marques déposées Debian"
#use wml::debian::translation-check translation="7877b46be9028804be6ca61d385c4aeecc91c653" maintainer="Jean-Paul Guillonneau"
#use wml::debian::toc

# Translators:
# Nicolas Bertolissio, 2007, 2008.
# David Prévot, 2011-2013.

<toc-display />

<toc-add-entry name="trademarks">Marques déposées</toc-add-entry>

<p>
Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation
cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi
à faciliter son utilisation pour tous les utilisateurs de bonne foi.

Dans le cadre de ce processus, Debian
est une marque déposée enregistrée aux États-Unis par <a
href="https://www.spi-inc.org/corporate/trademarks/">Software in the Public
Interest, Inc.</a>, gérée par le projet Debian.

Pour les <em>enregistrements hors des États-Unis</em>,
nous avons déposé une demande conforme au <a
href="https://en.wikipedia.org/wiki/Madrid_system">protocole de Madrid</a>
afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon.

La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le <a
href="https://gru.inpi.gov.br/pePI/servlet/MarcasServletController?Action=searchMarca&amp;tipoPesquisa=BY_NUM_PROC&amp;Source=OAMI&amp;NumPedido=827045310">\
Nº do Processo 827045310</a>, mais celui-ci est arrivé à terme.
</p>

<p>
La marque déposée Debian a initialement été <a
href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&amp;entry=75386376">\
enregistrée</a> le 21&nbsp;décembre&nbsp;1999, mais est utilisée depuis
août&nbsp;1993. Elle est enregistrée dans la classe 009&nbsp;: <q>logiciels
utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>.
</p>

<toc-add-entry name="policy">Charte de marque déposée</toc-add-entry>

<pre><code>Version : 2.0
Date de publication : 19 janvier 2013
</code></pre>
<p>
<a href="https://www.spi-inc.org/">Software in the Public Interest,
Inc.</a> détient plusieurs marques déposées à la fois sous forme
de mots et de logos, y compris des marques, slogans et styles.

Cette charte concerne toutes les marques à la fois sous forme de mots et
de logos, référencées collectivement comme <q>marques déposées Debian</q>.

Une liste non exhaustive des marques déposées Debian, y compris
celles enregistrées et non enregistrées (mais reconnues
légalement par d'autres moyens), est disponible sur notre
page de <a href="#trademarks">marques déposées</a>.
</p>

<p>L'objectif de cette charte de marque déposée est :</p>

<ol>
<li>
d'encourager l'utilisation et l'adoption
généralisée des marques déposées Debian ;
</li>
<li>
de clarifier l'utilisation correcte des marques
déposées Debian par des tierces parties ;
</li>
<li>
d'éviter une mauvaise utilisation des marques déposées
Debian qui pourraient embrouiller ou induire en erreur des
utilisateurs en ce qui concerne Debian ou ses filiales.
</li>
</ol>

<p>
Veuillez remarquer que cette charte n'a pas pour but
de limiter l'activité commerciale autour de Debian.

Nous encourageons les entreprises à travailler sur
Debian tout en étant compatible avec cette charte.
</p>

<p>
Suivent les recommandations pour l'utilisation correcte des marques
déposées Debian par les éditeurs et autres tierces parties.

Toute utilisation ou référence aux marques déposées Debian qui n'est pas en
cohérence avec ces recommandations, ou autre utilisation ou référence non
autorisée de marques déposées Debian, ou utilisation de marques similaires
au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian, est
interdite et pourrait enfreindre les droits de marque déposée Debian.
</p>

<p>
Toute utilisation des marques déposées Debian de façon erronée
et pouvant prêter à confusion ou de façon à dénigrer Debian,
comme une publicité mensongère, est toujours interdite.
</p>


<h3>Quand utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3>

<ol>
<li>
Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour faire de
véritables déclarations factuelles à propos de Debian ou
communiquer honnêtement sur la compatibilité avec votre produit.
</li>
<li>
L'utilisation que vous avez prévue répond aux critères de
l'<q>utilisation équitable</q> des marques déposées Debian,
c'est-à-dire identifiant simplement que vous parlez de Debian
dans un texte, sans suggestion de publicité ou de promotion.
</li>
<li>
Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire ou annoncer vos
services et produits relatifs à Debian de façon qui ne prête pas à confusion.
</li>
<li>
Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour
décrire Debian dans des articles, titres ou pages de blog.
</li>
<li>
Vous pouvez réaliser des t-shirts, fonds d'écran,
casquettes et autres marchandises avec les marques
déposées Debian pour une <em>utilisation non commerciale</em>.
</li>
<li>
Vous pouvez aussi réaliser des marchandises avec les marques
déposées Debian pour une <em>utilisation commerciale</em>, nous vous
recommandons d'annoncer honnêtement aux consommateurs la part du
prix de vente, si c'est le cas, qui sera donnée au projet Debian.

Consultez notre <a href="$(HOME)/donations">page de dons</a> pour de
plus amples renseignements sur la façon de donner au projet Debian.
</li>
</ol>


<h3>Quand ne JAMAIS utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission</h3>

<ol>
<li>
Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian de
façon qui suggère une affiliation ou l'approbation du projet
ou de la communauté Debian, si elles ne sont pas fondées.
</li>
<li>
Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom
d'entreprise ou d'organisation ou dans le nom d'un produit ou service.
</li>
<li>
Vous ne pouvez pas utiliser un nom similaire au point
de prêter à confusion avec les marques déposées Debian.
</li>
<li>
Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian
dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale.
</li>
</ol>


<h3>Comment utiliser les marques déposées Debian</h3>

<ol>
<li>
Utilisez les marques déposées Debian de façon à rendre clair que votre
projet est lié au projet Debian, mais qu'il ne fait pas partie de Debian,
n'est pas produit par le projet Debian, ni approuvé par le projet Debian.
</li>
<li>
Mettez en évidence que la marque déposée Debian
appartient à Software in the Public Interest, Inc.

<p><em>Exemple :</em></p>

<p>
[MARQUE DÉPOSÉE] est une marque déposée (<q>enregistrée</q>, si
applicable) appartenant à Software in the Public Interest, Inc.
</p>
</li>
<li>
Intégrez un avertissement dégageant tout partenariat,
affiliation ou approbation par Debian sur votre site
web et sur tous les produits imprimés relatifs.

<p><em>Exemple :</em></p>

<p>
PROJET X n'est pas affilié à Debian.

Debian est une marque déposée appartenant
à Software in the Public Interest, Inc.
</p>
</li>
<li>
Distinguez les marques déposées Debian des autres mots à l'entour
en les mettant en italique, en gras, ou en les soulignant.
</li>
<li>
Utilisez les marques déposées Debian sous leur forme exacte, sans
abréviation ni coupe, ni combinaison avec un autre ou d'autres mots.
</li>
<li>
Ne créez pas d'acronymes utilisant des marques déposées Debian.
</li>
</ol>


<h3>Permission d'utilisation</h3>

<p>
En cas de doute sur l'utilisation des marques déposées
Debian, et pour demander le droit d'utilisations non couvertes
par cette charte, veuillez écrire (de préférence en anglais) à
<a href="mailto:trademark@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request">\
trademark@debian.org en gardant le sujet <q>Trademark Use Request</q></a> ;

assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message :
</p>
<ul>
<li>nom de l'utilisateur ;</li>
<li>nom de l'organisation ou du projet ;</li>
<li>but de l'utilisation (commercial ou non lucratif) ;</li>
<li>nature de l'utilisation.</li>
</ul>


<h3>Nouvelles versions de cette charte</h3>
<p>
Cette charte peut être mise à jour de temps en temps, et les versions à jour
seront toujours disponibles à l'adresse <url https://www.debian.org/trademark>.
</p>


<h3>Recommandations pour l'utilisation des logos</h3>
<ul>
<li>
Tout changement de taille doit conserver les proportions originales du logo.
</li>
<li>
N'utilisez pas les logos Debian dans le logo de votre
entreprise, de votre produit ou de votre marque.

Ils peuvent être utilisés dans une page décrivant vos produits ou services.
</li>
<li>
Vous n'avez pas à nous demander le droit d'utiliser les logos sur votre
site web s'ils ne sont qu'un hyperlien vers le site web du projet Debian.
</li>
</ul>

<p>
Pour toute demande relative à ces recommandations, veuillez
contacter (de préférence en anglais) <email "trademark@debian.org">.
</p>

<toc-add-entry name="licenses">Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</toc-add-entry>

<p>
Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian
grâce à un accord de licence&nbsp;:
</p>

<ul>
  <li>Stiftelsen SLX Debian Labs, par la résolution de SPI <a
    href="https://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2004/2004-01-05.bmh.1/">\
    2004-01-05.bmh.1</a>&nbsp;;</li>
  <li>Vincent Renardias et <q>Les logiciels du soleil</q>, par la résolution de
    SPI <a href="https://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/1999/1999-08-06.mgs/">\
    1999-08-06.mgs</a>&nbsp;;</li>
<li>
debian.ch, <a
href="https://lists.debian.org/debian-www/2011/04/msg00163.html">\
par Stefano Zacchiroli</a>, responsable du projet Debian en 2011.
</li>
</ul>