#use wml::debian::template title="Marques déposées Debian"
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# Translators:
# Nicolas Bertolissio, 2007, 2008.
# David Prévot, 2011-2013.
Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi à faciliter son utilisation pour tous les utilisateurs de bonne foi. Dans le cadre de ce processus, Debian est une marque déposée enregistrée aux États-Unis par Software in the Public Interest, Inc., gérée par le projet Debian. Pour les enregistrements hors des États-Unis, nous avons déposé une demande conforme au protocole de Madrid afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon. La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le \ Nº do Processo 827045310, mais celui-ci est arrivé à terme.
La marque déposée Debian a initialement été \
enregistrée le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis
août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : logiciels
utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs
.
Version : 2.0
Date de publication : 19 janvier 2013
Software in the Public Interest,
Inc. détient plusieurs marques déposées à la fois sous forme
de mots et de logos, y compris des marques, slogans et styles.
Cette charte concerne toutes les marques à la fois sous forme de mots et
de logos, référencées collectivement comme marques déposées Debian
.
Une liste non exhaustive des marques déposées Debian, y compris
celles enregistrées et non enregistrées (mais reconnues
légalement par d'autres moyens), est disponible sur notre
page de marques déposées.
L'objectif de cette charte de marque déposée est :
Veuillez remarquer que cette charte n'a pas pour but de limiter l'activité commerciale autour de Debian. Nous encourageons les entreprises à travailler sur Debian tout en étant compatible avec cette charte.
Suivent les recommandations pour l'utilisation correcte des marques déposées Debian par les éditeurs et autres tierces parties. Toute utilisation ou référence aux marques déposées Debian qui n'est pas en cohérence avec ces recommandations, ou autre utilisation ou référence non autorisée de marques déposées Debian, ou utilisation de marques similaires au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian, est interdite et pourrait enfreindre les droits de marque déposée Debian.
Toute utilisation des marques déposées Debian de façon erronée et pouvant prêter à confusion ou de façon à dénigrer Debian, comme une publicité mensongère, est toujours interdite.
utilisation équitabledes marques déposées Debian, c'est-à-dire identifiant simplement que vous parlez de Debian dans un texte, sans suggestion de publicité ou de promotion.
Exemple :
[MARQUE DÉPOSÉE] est une marque déposée (enregistrée
, si
applicable) appartenant à Software in the Public Interest, Inc.
Exemple :
PROJET X n'est pas affilié à Debian. Debian est une marque déposée appartenant à Software in the Public Interest, Inc.
En cas de doute sur l'utilisation des marques déposées
Debian, et pour demander le droit d'utilisations non couvertes
par cette charte, veuillez écrire (de préférence en anglais) à
\
trademark@debian.org en gardant le sujet Trademark Use Request
;
assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message :
Cette charte peut être mise à jour de temps en temps, et les versions à jour
seront toujours disponibles à l'adresse
Pour toute demande relative à ces recommandations, veuillez
contacter (de préférence en anglais)
Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian grâce à un accord de licence :
Les logiciels du soleil, par la résolution de SPI \ 1999-08-06.mgs ;