(fr) Proofread [ Jean-Pierre Giraud ] <50FB43BA.6040804@neuf.fr>

CVS version numbers

french/trademark.wml: 1.22 -> 1.23

1 files changed, 10 insertions, 25 deletions

diff --git a/french/trademark.wml b/french/trademark.wml
index f3fff49f3e9..e9c1c25fda3 100644
--- a/french/trademark.wml
+++ b/french/trademark.wml
@@ -13,7 +13,7 @@
 <p>
 Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation
 cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi
-faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne foi.
+à faciliter son utilisation pour tous les utilisateurs de bonne foi.
 
 Dans le cadre de ce processus, Debian
 est une marque déposée enregistrée aux États-Unis par <a
@@ -38,6 +38,8 @@ août&nbsp;1993. Elle est enregistrée dans la classe 009&nbsp;: <q>logiciels
 utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>.
 </p>
 
+<toc-add-entry name="trademarks policy">charte de marque déposée</toc-add-entry>
+
 <pre><code>Version : 2.0
 Date de publication : 19 janvier 2013
 <code></pre>
@@ -69,7 +71,7 @@ déposées Debian par des tierces parties ;
 <li>
 d'éviter une mauvaise utilisation des marques déposées
 Debian qui pourraient embrouiller ou induire en erreur des
-utilisateurs en ce qui concerne Debian ou ces filiales.
+utilisateurs en ce qui concerne Debian ou ses filiales.
 </li>
 </ol>
 
@@ -115,11 +117,11 @@ dans un texte, sans suggestion de publicité ou de promotion.
 </li>
 <li>
 Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire ou annoncer vos
-services et produits relatifs à Debian de façon ne prêtant pas à confusion.
+services et produits relatifs à Debian de façon qui ne prête pas à confusion.
 </li>
 <li>
 Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour
-décrire Debian dans les articles, titres ou pages de blog.
+décrire Debian dans des articles, titres ou pages de blog.
 </li>
 <li>
 Vous pouvez réaliser des t-shirts, fonds d'écran,
@@ -130,7 +132,7 @@ déposées Debian pour une <em>utilisation non commerciale</em>.
 Vous pouvez aussi réaliser des marchandises avec les marques
 déposées Debian pour une <em>utilisation commerciale</em>, nous vous
 recommandons d'annoncer honnêtement aux consommateurs la part du
-prix de vente, s'il en est, qui sera donnée au projet Debian.
+prix de vente, si c'est le cas, qui sera donnée au projet Debian.
 
 Consultez notre <a href="$(HOME)/donations">page de dons</q> pour de
 plus amples renseignements sur la façon de donner au projet Debian.
@@ -211,7 +213,7 @@ Ne créez pas d'acronymes utilisant des marques déposées Debian.
 <h3>Permission d'utilisation</h3>
 
 <p>
-En cas de doute avec l'utilisation des marques déposées
+En cas de doute sur l'utilisation des marques déposées
 Debian, et pour demander le droit d'utilisations non couvertes
 par cette charte, veuillez écrire (de préférence en anglais) à
 <a href="mailto:trademark@debian.org?subject=Trademark%20Use%20Request">\
@@ -230,7 +232,7 @@ assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message :
 <h3>Nouvelles versions de cette charte</h3>
 <p>
 Cette charte peut être mise à jour de temps en temps, et les versions à jour
-seront toujours disponible à l'adresse <url http://www.debian.org/trademark>.
+seront toujours disponibles à l'adresse <url http://www.debian.org/trademark>.
 </p>
 
 
@@ -255,29 +257,12 @@ site web s'ils ne sont qu'un hyperlien vers le site web du projet Debian.
 Pour toute demande relative à ces recommandations, veuillez
 contacter (de préférence en anglais) <email "trademark@debian.org">.
 
-<h3>Travail en cours</h3>
-
-<p>
-Comme <a
-href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html">\
-annoncé</a> en août 2011 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian,
-la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la
-collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org">SFLC</a>.
-</p>
-
-<p>
-Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par <a
-href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom">Benjamin Mako Hill</a> et <a
-href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy">Branden Robinson</a>,
-sont disponibles et servent de base pour établir la charte à venir.
-</p>
-
 
 <toc-add-entry name="licenses">Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</toc-add-entry>
 
 <p>
 Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian
-<i>via</i> un accord de licence&nbsp;:
+grâce à un accord de licence&nbsp;:
 </p>
 
 <ul>