(fr) Sync, and s/marque commerciale/marque déposée/ to translate “trademark”

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french/trademark.wml: 1.10 -> 1.11

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diff --git a/french/trademark.wml b/french/trademark.wml
index 0843b5c9c76..dd8f15eb9cd 100644
--- a/french/trademark.wml
+++ b/french/trademark.wml
@@ -1,24 +1,38 @@
-#use wml::debian::template title="Marque commerciale de Debian"
-#use wml::debian::translation-check translation="1.12" maintainer="Nicolas Bertolissio"
+#use wml::debian::template title="Marque déposée de Debian"
+#use wml::debian::translation-check translation="1.14" maintainer="David Prévot"
 
-<h2>Charte de licence de marque commerciale</h2>
+# Translators:
+# Nicolas Bertolissio, 2007, 2008.
+# David Prévot, 2011.
+
+<h2>Charte de licence de marque déposée</h2>
 
 <p>
-<em>Debian</em> est une marque commerciale enregistrée de <a
+Debian est engagée à protéger et assurer une utilisation
+cohérente de sa marque déposée, ses logos et styles, et aussi
+faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne fois.
+
+Dans le cadre de ce processus, la marque déposée Debian
+est une marque déposée enregistrée aux États-Unis de <a
 href="http://www.spi-inc.org/corporate/trademarks/">Software in the Public
-Interest, Inc.</a> et est gérée par le projet Debian.
+Interest, Inc.</a>, gérée par le projet Debian.
+
+Pour les <em>enregistrements hors des États-Unis</em>,
+nous avons déposé une demande conforme au <a
+href="http://en.wikipedia.org/wiki/Madrid_system">protocole de Madrid</a>
+pour étendre la protection à l'union Européenne, à la Chine et au Japon.
 </p>
 
 <p>
-Cette marque commerciale a été <a
+La marque déposée Debian a initialement été <a
 href="http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regser=serial&amp;entry=75386376">\
-enregistrée</a> le 21&nbsp;décembre&nbsp;1999 mais est utilisée depuis
+enregistrée</a> le 21&nbsp;décembre&nbsp;1999, mais est utilisée depuis
 août&nbsp;1993. Elle est enregistrée dans la classe 009&nbsp;: <q>logiciels
 utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs</q>.
 </p>
 
 <p>
-La charte actuelle a été <a
+La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été <a
 href="http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1998/msg00006.html">\
 annoncée</a> par Bruce Perens, responsable du projet Debian,
 en&nbsp;1998&nbsp;:
@@ -26,13 +40,11 @@ en&nbsp;1998&nbsp;:
 
 <p>
 <q>Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable de la
-marque commerciale «&nbsp;Debian&nbsp;». Par exemple, si vous distribuez des CD
+marque déposée «&nbsp;Debian&nbsp;». Par exemple, si vous distribuez des CD
 de notre distribution Debian GNU/Linux, vous pouvez appeler ce produit
 «&nbsp;Debian&nbsp;». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière,
 vous devez nous le demander <strong>d'abord</strong>.</q>
-</p>
-
-<p>
+<br />
 <q>Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait
 qu'aucune ne peut utiliser le nom «&nbsp;Debian&nbsp;» dans le nom de
 l'entreprise ou un de ses noms de domaines.</q>
@@ -42,39 +54,25 @@ l'entreprise ou un de ses noms de domaines.</q>
 <h3>Travail en cours</h3>
 
 <p>
-Comme <a href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2003/10/msg00003.html">\
-annoncé</a> par Martin Michlmayr, responsable du projet Debian, en&nbsp;2003
-(et c'est également disponible dans la résolution de SPI <a
-href="http://www.spi-inc.org/corporate/resolutions/2003/2003-06-03.bmh.1/">\
-2003-06-03-bmh.1</a>), un comité pour les marques commerciales a commencé à
-réviser la charte des marques commerciales de SPI.
+Comme <a
+href="http://lists.debian.org/debian-devel-announce/2011/08/msg00003.html">\
+annoncé</a> par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian, en août 2003,
+La charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la
+collaboration de SPI et du <a href="http://www.softwarefreedom.org">SFLC</a>.
 </p>
 
 <p>
-Actuellement, il existe deux propositions de charte pour les marques
-commerciales, une de <a href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom">Benjamin
-Mako Hill</a> et une autre de <a
-href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy">Branden Robinson</a>.
-</p>
-
-
-<h2>Enregistrement hors des États-Unis</h2>
-
-<p>
-Une marque commerciale similaire a été enregistrée par certaines autres
-associations liées au projet Debian à travers le monde, dont <a
-href="http://www.debian.or.jp">debian JP</a> au Japon (<a
-href="http://lists.debian.org/debian-legal/2002/09/msg00161.html">\
-enregistrée</a> en&nbsp;2002), ainsi que Stiftelsen SLX Debian Labs en Norvège,
-<a href="http://debian-es.org">Debian Spain Association</a> en Espagne
-(enregistrée en&nbsp;2007) et Vincent Renardias en France.
+Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par <a
+href="http://wiki.mako.cc/TrademarkFreedom">Benjamin Mako Hill</a> et <a
+href="http://wiki.debian.org/ProposedTrademarkPolicy">Branden Robinson</a>,
+sont disponibles et en cours d'utilisation comme base pour la charte à venir.
 </p>
 
 
-<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque commerciale</h2>
+<h2>Organismes autorisés à utiliser la marque déposée</h2>
 
 <p>
-Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque commerciale Debian
+Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian
 <i>via</i> un accord de licence&nbsp;:
 </p>