path: root/french/social_contract.1.1.wml

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contrat social, dfsg, contrat social Debian, dfsg, debian social contract, dfsg">
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#  Original document: contract.html
#  Author           : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
#  Created On       : Wed Jul  2 12:47:56 1997

<p>
Version&nbsp;1.1 ratifiée le 26&nbsp;avril&nbsp;2004.
</p>

<p>Remplacée par la <a href="social_contract">version actuelle&nbsp;1.2</a>
ratifiée le 1er&nbsp;octobre&nbsp;2022.
</p>

<p>Remplace la <a href="social_contract.1.0">version&nbsp;1.0</a> ratifiée le
5&nbsp;juillet&nbsp;1997.
</p>

<p>
Le projet Debian, concepteur du système Debian, a créé le
<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
conçue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
<a href="https://opensource.org/docs/osd">définition de l'informatique
libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).</p>

<hr />
<h2><q>Contrat social</q> avec la communauté des logiciels libres</h2>

<ol>
  <li>
    <strong>Debian demeurera totalement libre.</strong>
    <p>
    Le document intitulé <q>Principes du logiciel libre selon
    Debian</q> énonce les critères grâce auxquels le projet Debian
    détermine si un travail est <q>libre</q>. Nous promettons que
    le système Debian et tous ses composants seront libres selon ces
    principes et nous aiderons les personnes qui créent ou utilisent
    à la fois des travaux libres et non libres sur Debian. Nous ne
    rendrons pas le système dépendant d'un composant non libre.
    </p>

  </li>
  <li><strong>Nous donnerons nos travaux à la communauté des logiciels libres.</strong>
    <p>
    Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants du système Debian, nous les
    publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre
    selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les
    travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons
    les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des
    utilisateurs, etc., aux auteurs des travaux originels inclus dans notre
    système.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Nous ne dissimulerons pas les problèmes.</strong></p>
    <p>
    Nous conserverons l'intégralité de notre base de données de rapports
    de bogue accessible publiquement en tout temps. Les rapports
    que les utilisateurs remplissent en ligne seront rapidement
    visibles par les autres.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.</strong></p>
    <p>Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres
    nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités.
    Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de
    nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous
    opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les
    systèmes Debian. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que
    d'autres créent des distributions contenant conjointement des
    logiciels Debian et d'autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous
    fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans
    restrictions légales incompatibles avec ces modes d'utilisation.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.</strong></p>
    <p>Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir
    utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux <a href="#guidelines">\
    principes du logiciel libre selon Debian</a>. Les paquets
    correspondants prennent place dans des sections nommées
    <q><code>contrib</code></q> (<q>contributions</q>) et
    <q><code>non-free</code></q> (<q>non libre</q>). Les paquets
    de ces sections ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été
    configurés afin d'être utilisés avec lui. Nous encourageons les
    fabricants de CD à lire les licences de ces paquets afin de
    déterminer s'ils peuvent les distribuer. Ainsi, bien que les
    travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous prenons en
    compte leur utilisation et fournissons donc l'infrastructure
    nécessaire (à l'image de notre système de suivi des bogues et de nos
    listes de diffusion).
    </p>
  </li>
</ol>

<hr />

<h2 id="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</h2>

<ol>
  <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite.</strong></p>
    <p>La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de
    vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble
    (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La
    licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Code source.</strong></p>
    <p>
    Le programme doit inclure le code source et sa diffusion sous forme de
    code source comme de programme compilé doit être autorisée.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Applications dérivées.</strong></p>
    <p>La licence doit autoriser les modifications et les applications
    dérivées ainsi que leur distribution sous les
    mêmes termes que ceux de la licence du logiciel originel.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur.</strong></p>
    <p>
    La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
    <strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le code
    source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de
    sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de
    logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que
    les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent
    de ceux du logiciel originel (<em>c'est un compromis&nbsp;; le groupe
    Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les
    modifications des fichiers, source ou binaires</em>).
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe.</strong></p>
    <p>
    La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application.</strong></p>
    <p>
    La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ
    d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre
    l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche
    génétique.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Distribution de licence.</strong></p>
    <p>
    Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il
    est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à
    une autre licence.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>La licence ne doit pas être spécifique à Debian.</strong></p>
    <p>
    Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de
    son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et
    utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de
    sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des mêmes
    droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système
    Debian.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.</strong></p>
    <p>
    La licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels
    distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas
    exiger que tous les autres programmes distribués sur le même média
    soient des logiciels libres.
    </p>
  </li>

  <li><p><strong>Exemples de licence.</strong></p>
    <p>
    Les licences
    <q><strong><a href="https://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">\
    GPL</a></strong></q>,
    <q><strong><a href="https://opensource.org/licenses/BSD-3-Clause">BSD</a></strong></q> et
    <q><strong><a href="https://perldoc.perl.org/perlartistic.html">\
    Artistic</a></strong></q>
    sont des exemples de licences que nous considérons 
    <q><em>libres</em></q>.
    </p>
  </li>
</ol>

<p>
<em>L'idée de rédiger nos <q>principes du logiciel libre</q> fut suggérée
par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et
la perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
à l'occasion d'une conférence tenue par courriels interposés pendant tout le mois
de juin&nbsp;1997. Le document résultant fut ensuite
<a href="https://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html">\
accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em>
</p>

<p>
<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
des DFSG pour en faire la
<q><a href="https://opensource.org/docs/definition.php">Définition
de l'Open Source</a></q>.</em>
</p>

<p>
<em>D'autres organisations peuvent se baser sur ce document et en tirer parti.
Si vous le faites, veuillez faire référence au projet Debian.</em>
</p>