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#use wml::debian::template title="Le contrat social de Debian, version 1.0" BARETITLE=true
#use wml::debian::translation-check translation="79d1ad80a8ac84afa8c8a224b81fb50c327e6b4f" maintainer="Frédéric Bothamy"
# Original document: contract.html
# Author : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com )
# Created On : Wed Jul 2 12:47:56 1997
<p>
Version 1.0 ratifiée le 5 juillet 1997. Remplacée par la
<a href="social_contract">version 1.1</a>, ratifiée le
26 avril 2004 et par la <a href="social_contract">version actuelle 1.2</a>
ratifiée le 1er octobre 2022.
</p>
<p>
Le projet Debian, concepteur du système GNU/Linux Debian, a créé le
<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux
<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a>
(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement
prévue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a
été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la
<a href="https://opensource.org/docs/osd">définition de l'informatique
libre</a> (<em>Open Source Definition</em>).
<hr>
<h2>« Contrat social » avec la communauté des logiciels libres</h2>
<ol>
<li><p><strong>Debian demeurera un ensemble logiciel totalement libre.</strong></p>
<p>Nous promettons de maintenir la distribution GNU/Linux Debian en
tant qu'ensemble logiciel entièrement libre. Comme il existe de
nombreuses définitions du logiciel libre, nous incluons ci-dessous
les principes que nous utilisons pour déterminer si un logiciel est
<em>libre</em>. Nous offrirons de l'assistance à nos
utilisateurs qui développent et font fonctionner des logiciels
non libres sur Debian, mais jamais nous ne ferons dépendre le
système d'un élément de logiciel non libre.</p>
<li><p><strong>Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres.</strong></p>
<p>Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian,
nous les licencierons sous forme de logiciels libres. Nous ferons
le meilleur système possible, afin que les logiciels libres soient
largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections
de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs,
etc., aux auteurs des logiciels inclus dans notre système.</p>
<li><p><strong>Nous ne dissimulerons pas les problèmes.</strong></p>
<p> Nous conserverons l'intégralité de notre base de données de rapports
de bogue accessible publiquement en tout temps. Les rapports
que les utilisateurs remplissent en ligne seront immédiatement
visibles par les autres.</p>
<li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.</strong></p>
<p>Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels
libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de
nos priorités. Nous assumerons les besoins opérationnels de nos
utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques
différents. Nous ne nous opposerons pas aux logiciels commerciaux
prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian, et nous
permettrons que d'autres créent des distributions à valeur ajoutée
contenant conjointement des logiciels Debian et des logiciels
commerciaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour
assumer ces objectifs, nous fournirons un système intégré de haute
qualité, composé en totalité de logiciels libres, sans restrictions
légales qui empêcheraient ce type d'usage.</p>
<li><p><strong>Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres.</strong></p>
<p>Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à
pouvoir utiliser des programmes qui ne sont pas conformes aux <a
href="#guidelines">principes du logiciel libre selon
Debian</a> (<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG).
Pour ces logiciels, nous avons créé des sections <tt>contrib</tt> et
<tt>non-free</tt> (« non libre ») dans notre
archive FTP. Les logiciels dans ces sections ne font pas partie
du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être
utilisés avec Debian. Nous encourageons les fabricants de CD à lire
les licences des paquets en question afin de déterminer s'ils
peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les
logiciels non libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons
leur utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de
notre système de suivi des bogues et de nos listes de diffusion)
pour des paquets non libres.</p>
</ol>
<hr>
<h2 id="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</h2>
<ol>
<li><p><strong>Redistribution libre et gratuite.</strong></p>
<p>La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un
contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant
d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de
différentes sources. La licence ne doit requérir ni redevance ni
rétribution sur une telle vente.</p>
<li><p><strong>Code source.</strong></p>
<p>Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous
forme de code source comme sous forme de programme compilé doit
être autorisée.</p>
<li><p><strong>Applications dérivées.</strong></p>
<p>La licence doit permettre les modifications et les applications
dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées
sous les mêmes termes que la licence du logiciel original.</p>
<li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur.</strong></p>
<p>La licence peut défendre de distribuer le code source modifié
<strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le
code source de fichiers correctifs
destinés à modifier le programme au moment de la génération. La
licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels
générés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les
applications dérivées portent un nom ou un numéro de version
différent de ceux du logiciel originel (<em>ceci est un
compromis ; le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne
restreindre en aucune manière les modifications d'un quelconque
fichier, source ou binaire</em>).</p>
<li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe.</strong></p>
<p>La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de
personnes.</p>
<li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application.</strong></p>
<p>La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un
champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas
défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la
recherche génétique.</p>
<li><p><strong>Distribution de licence.</strong></p>
<p>Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux
à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties
de se conformer à une autre licence.</p>
<li><p><strong>La Licence ne doit pas être spécifique à Debian.</strong></p>
<p>Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait
qu'il fasse partie du système Debian.
Si le programme est extrait de Debian et est utilisé et distribué
sans Debian mais au contraire sous les termes de sa propre licence,
toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent jouir des
mêmes droits que ceux accordés avec le système Debian.</p>
<li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres
logiciels.</strong></p>
<p>La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres
logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la
licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes
distribués sur le même médium doivent être des logiciels
libres.</p>
<li><p><strong>Exemples de licences.</strong></p>
<p>Les licences « <strong><a href="https://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">GPL</a></strong> »,
« <strong><a href="https://opensource.org/licenses/BSD-3-Clause">BSD</a></strong> » et
« <strong><a href="https://perldoc.perl.org/perlartistic.html">Artistic</a></strong> »
sont des exemples de licences que nous considérons « <em>libres</em> ».
</ol>
<p>
<em>L'idée de rédiger nos « principes du logiciel libre » a été
suggérée par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et le
perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis
à l'occasion d'une conférence par courriels se déroulant pendant tout le mois de
juin 1997. Il a été ensuite
<a href="https://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html">\
accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em>
</p>
<p>
<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian
des DFSG pour en faire la
« <a href="https://opensource.org/docs/definition.php">Définition
de l'Open Source</a> ».</em>
</p>
<p>
<em>D'autres organisations peuvent se baser sur ce document et en tirer parti.
Si vous le faites, veuillez faire référence au projet Debian.</em>
</p>
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