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#use wml::debian::template title="Notification de code source de chiffrement libre" BARETITLE=true
#use wml::debian::translation-check translation="16f8863b5a80b644458dbf8f2ffc4ef0ef0644e8" maintainer="Nicolas Bertolissio"
<hr />
<p>
Note du traducteur : Cette traduction est fournie à titre indicatif,
veuillez vous référer à la <a
href="$(HOME)/legal/notificationfornewpackage.en.html">version en anglais</a>.
</p>
<hr />
<table border=0 width="100%" summary="mail headers">
<colgroup span="2">
<col width="10%">
<col>
<tr>
<td>À :</td><td><email crypt@bxa.doc.gov></td>
</tr>
<tr>
<td>Sujet :</td><td>Ajout au code source de <var>__DISTRIB__</var></td>
</tr>
</table>
<p class="right">
Ministère du commerce<br />
Bureau de l'administration aux exportations<br />
Bureau du commerce stratégique et des contrôles de police aux frontières<br />
14<sup>e</sup> rue et avenue du Pennsylvanie, N.W.<br />
Pièce 2705<br />
Washington, DC 20230<br />
</p>
<p>
<strong>Rép. : Notification de code source de chiffrement libre,
produit : ajout au code source de Debian</strong>
</p>
<p>
Chère Madame, cher Monsieur,
</p>
<p>
Conformément au paragraphe (e)(1) de la partie 740.13 du règlement de
l'administration américaine sur les exportations (<q>EAR</q>, 15 CFR partie 730
et suivantes), nous fournissons cette notification écrite de la localisation
internet du code source disponible publiquement sans restriction d'un paquet
ajouté au code source de Debian. Le code source de Debian est un système
d'exploitation libre développé par un groupe d'individus, coordonné par
l'organisme à but non lucratif Software in the Public Interest. Cette
notification sert de notification d'ajout d'un nouveau logiciel à l'archive
Debian. Des notifications précédentes couvraient l'archive dans sont entier et
les autres logiciels ajoutés dans le passé. Cette archive est mise à jour de
temps en temps, mais sa localisation est fixe. Aussi cette notification
sert-elle de notification unique pour les mises à jour suivantes des logiciels
couverts par cette notification et qui pourraient se produire dans le futur.
Ces mises à jour pourraient ajouter ou améliorer les fonctionnalités de
chiffrement du système d'exploitation Debian. La localisation internet du code
source de Debian est : http://ftp.debian.org/debian/.
</p>
<p>
Ce site est recopié vers un certain nombre d'autres sites situés à la fois dans
et hors des États-Unis.
</p>
<p>
Le logiciel suivant est ajouté à l'archive Debian :
</p>
<pre>
----------------------------------------------------------------------
<var>__DESCRIPTION_DU_BINAIRE__</var>
----------------------------------------------------------------------
</pre>
<p>
Si vous avez des questions, veuillez me contacter, par courriel à xxx@xxx, ou
par téléphone au (XXX) XXX-XXXX.
</p>
<pre>
<cite>
Sincèrement,
Ben Collins
développeur Debian
</cite>
</pre>
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