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# Traducteur précédent : Thomas Vincent
# Traducteur précédent : Nicolas Bertolissio
# Traducteur précédent : Christian Couder
# Traducteur précédent : Denis Barbier
# Premier traducteur   : Christian Couder

<h1>Constitution du projet Debian (version&nbsp;1.9)</h1>

<p>Version&nbsp;1.9 ratifiée le 26&nbsp;mars&nbsp;2022.</p>

<p>Remplace
la <a href="constitution.1.8">version&nbsp;1.8</a> ratifiée le 28&nbsp;janvier&nbsp;2022,
la <a href="constitution.1.7">version&nbsp;1.7</a> ratifiée le 14&nbsp;août&nbsp;2016,
la <a href="constitution.1.6">version&nbsp;1.6</a> ratifiée le 13&nbsp;décembre&nbsp;2015,
la <a href="constitution.1.5">version&nbsp;1.5</a> ratifiée le 9&nbsp;janvier&nbsp;2015,
la <a href="constitution.1.4">version&nbsp;1.4</a> ratifiée le 7&nbsp;octobre&nbsp;2007,
la <a href="constitution.1.3">version&nbsp;1.3</a> ratifiée le 24&nbsp;septembre&nbsp;2006,
la <a href="constitution.1.2">version&nbsp;1.2</a> ratifiée le 29&nbsp;octobre&nbsp;2003,
la <a href="constitution.1.1">version&nbsp;1.1</a> ratifiée le 21&nbsp;juin&nbsp;2003,
et la <a href="constitution.1.0">version&nbsp;1.0</a> ratifiée le 2&nbsp;décembre&nbsp;1998.</p>

<toc-display/>


<toc-add-entry name="item-1">1. Introduction</toc-add-entry>

<p><cite>Le projet Debian est une association d'individus qui ont pris pour cause
commune la création d'un système d'exploitation libre.</cite></p>

<p>
Ce document décrit la structure organisationnelle pour les prises de décisions
formelles dans le projet. Il ne décrit pas les buts du projet ni comment il les
atteint, ni ne contient aucune règle excepté celles directement relatives au
processus de prise de décision.
</p>


<toc-add-entry name="item-2">2. Corps et individus prenant les décisions</toc-add-entry>

<p>
Chaque décision dans le projet est faite par au moins l'un des suivants&nbsp;:
</p> 

<ol>
  <li>Les Développeurs, par résolution générale ou par vote.</li>
  <li>Le responsable du projet.</li>
  <li>Le comité technique et/ou son président.</li>
  <li>Le développeur individuel travaillant sur une certaine tâche.</li>
  <li>Les délégués nommés par le responsable du projet pour des tâches
    spécifiques.</li>
  <li>Le secrétaire du projet.</li>
</ol>
    
<p>
La plus grosse partie du reste de ce document esquisse les pouvoirs de ces
corps, leur composition et leur nomination, ainsi que les procédures de leurs
prises de décisions. Les pouvoirs d'une personne ou d'un corps peuvent être
sujet à révision et/ou limitation par d'autres&nbsp;; dans ce cas le passage
concernant le corps ou la personne pouvant faire la révision l'indiquera.
<cite>Dans la liste ci-dessus, une personne ou un corps est habituellement cité
avant les personnes ou les corps dont ils peuvent outrepasser les décisions ou
qu'ils nomment (ou aident à nommer) &mdash;&nbsp;mais ceux qui sont cités avant
ne peuvent pas tous outrepasser les décisions de tous ceux qui sont cités
ensuite.</cite>
</p>


<h3>2.1. Règles générales</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Rien dans cette constitution n'impose à quiconque d'obligation de faire un
    travail pour le projet. Une personne qui ne veut pas faire une tâche qui
    lui a été déléguée ou assignée n'a pas à la faire. Cependant, elle ne doit
    pas travailler activement contre ces règles et les décisions prises
    convenablement qui en découlent.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Une personne peut cumuler plusieurs postes, excepté le fait que le
    responsable du projet, le secrétaire du projet et le président du comité
    technique doivent être distincts, et que le responsable ne peut pas les
    nommer pour être ses propres délégués.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Une personne peut quitter le projet ou démissionner d'un poste particulier
    qu'elle tient, à n'importe quel moment, en le disant publiquement.
    </p>
  </li>
</ol>


<toc-add-entry name="item-3">3. Les développeurs individuels</toc-add-entry>

<h3>3.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Un développeur individuel peut
</p>

<ol>
  <li>prendre n'importe quelle décision technique ou non technique en rapport
    avec son propre travail&nbsp;;</li> 
  <li>proposer ou soutenir des projets de résolutions générales&nbsp;;</li> 
  <li>se proposer lui-même comme candidat pour les élections au poste de
    responsable du projet&nbsp;;</li>
  <li>voter les résolutions générales et lors des élections au poste de
    responsable du projet.</li>
</ol>

<h3>3.2. Composition et nomination</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Les développeurs sont des volontaires qui s'accordent à poursuivre les buts
    du projet en ce qu'ils y participent, et qui maintiennent des paquets pour
    le projet ou font tout autre travail que les délégués du responsable du
    projet considèrent utile.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Les délégués du responsable du projet peuvent choisir de ne pas admettre de
    nouveaux développeurs, ou d'expulser des développeurs existant. <cite>Si
    les développeurs pensent que les délégués abusent de leur autorité, ils
    peuvent bien sûr outrepasser la décision par résolution générale
    &mdash;&nbsp;voir &sect;4.1(3), &sect;4.2.</cite>
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>3.3. Procédure</h3>

<p>
Les développeurs peuvent prendre leurs décisions comme ils le souhaitent.
</p>


<toc-add-entry name="item-4">4. Les développeurs par résolution générale ou élection</toc-add-entry>

<H3>4.1. Pouvoirs</H3>

<p>Ensemble, les Développeurs peuvent&nbsp;:</p>

<ol>
  <li>
    <p>
    Nommer ou révoquer le responsable du projet.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Amender cette constitution, pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité
    qualifiée de 3 contre&nbsp;1.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre ou outrepasser n'importe quelle décision autorisée par le pouvoir
    du responsable du projet ou d'un délégué.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre ou outrepasser n'importe quelle décision autorisée par le pouvoir
    du comité technique, pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité
    qualifiée de 2 contre&nbsp;1.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Produire, mettre à jour ou retirer des déclarations ou des documents
    régulateurs non techniques.
    </p>

    <p>
    Ceci inclut des documents décrivant les buts du projet, ses relations avec
    d'autres entités du logiciel libre, et des règles non techniques comme les
    termes de la licence de logiciel libre que les logiciels Debian doivent
    satisfaire.
    </p>

    <p>
    Cela peut aussi inclure des déclarations de position concernant les
    problèmes du jour.
    </p>

    <ol style="list-style: decimal;">
      <li>Un document fondateur est un document ou une déclaration considéré
        comme critique pour la mission ou les objectifs du projet.</li>
      <li>Les documents fondateurs sont les travaux appelés <q>Contrat social
	Debian</q> et <q>Les principes du logiciel libre selon Debian</q>.</li>
      <li>Il est nécessaire d'avoir une majorité qualifiée de 3 contre&nbsp;1
	pour mettre à jour un document fondateur. Les nouveaux documents
	fondateurs sont introduits et les documents fondateurs existants sont
	retirés, en amendant la liste des documents fondateurs dans cette
	constitution.</li>
    </ol>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre les décisions à propos des biens administrés pour les besoins de
    Debian. (Voir &sect;9.)
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Désigner un nouveau secrétaire en cas de désaccord entre le responsable du
    projet et le secrétaire auquel cela incombe.
    </p>
</ol>

<h3>4.2. Procédure</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Les développeurs suivent la procédure standard de résolution ci-dessous.
    Une résolution ou une option de vote est introduite si elle est proposée
    par n'importe quel développeur et soutenu par au moins K autres
    développeurs, ou si elle est proposée par le responsable du projet ou le
    comité technique.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Retarder une décision du responsable du projet ou d'un délégué&nbsp;:
    </p>
 
    <ol>
      <li>Si le responsable du projet ou ses délégués, ou le comité technique,
	a pris une décision, alors les développeurs peuvent l'outrepasser en
	adoptant une résolution pour cela&nbsp;; voir &sect;4.1(3).</li>
      <li>Si une telle résolution est soutenue par au moins
	2K&nbsp;développeurs, ou si elle est proposée par le comité technique,
	la résolution suspend la décision immédiatement (pourvu que la
	résolution elle-même le demande).</li>
      <li>Si la décision originale était de changer la période de discussion ou
	de vote, ou si la résolution est d'outrepasser le comité technique,
	alors seulement K&nbsp;développeurs doivent soutenir la résolution pour
	pouvoir suspendre immédiatement la décision.</li>
      <li>Si la décision est suspendue, un vote immédiat se tient pour
        déterminer si la décision sera applicable jusqu'à ce que le vote
  	complet sur la décision soit fait ou si la mise en œuvre de la décision
	originale sera retardée jusqu'à ce moment-là. Il n'y a pas de quorum
	pour ce vote de procédure immédiat.</li>
      <li>Si le responsable du projet (ou le délégué) retire la décision
        originale, le vote devient inutile, et la procédure s'arrête.</li>
    </ol>
  </li>
  <li>
    <p>
    Les bulletins sont reçus par le secrétaire du projet. Les bulletins, les
    contrôles et les résultats ne doivent pas être révélés pendant la durée du
    scrutin&nbsp;; après le scrutin, le secrétaire du projet liste tous les
    contenus des bulletins avec suffisamment de détail pour que chacun
    puisse vérifier le résultat de l'élection à partir de la liste des
    bulletins. L'identité d'un développeur émettant un vote particulier
    n'est pas rendu publique, mais les développeurs reçoivent une option
    pour confirmer que leur bulletin est inclus dans la liste des bulletins.
    La durée du scrutin est de 2&nbsp;semaines, mais elle peut être modifiée
    d'au plus une semaine par le responsable du projet.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Le responsable du projet a un vote discriminant. Il y a un quorum 
    de&nbsp;3Q. L'option par défaut est « None of the above » (Aucune de celles
    qui précèdent).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Les propositions, soutiens, options de vote, appels au vote et autres
    actions formelles sont faites par annonces sur une liste de discussion
    électronique à lecture publique désignée par le délégué du responsable du
    projet&nbsp;; n'importe quel développeur peut poster sur celle-ci.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Les bulletins sont envoyés par courriel d'une façon qui convienne au
    secrétaire. Le secrétaire détermine pour chaque scrutin si les votants
    peuvent changer leurs bulletins.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Q&nbsp;est la moitié de la racine carré du nombre de développeurs courant.
    K&nbsp;est le minimum de Q et de&nbsp;5. Q&nbsp;et K ne sont pas forcément
    entiers et ne sont pas arrondis.
    </p>
  </li>
</ol>


<toc-add-entry name="item-5">5. Le responsable du projet</toc-add-entry>

<h3>5.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Le <a href="leader">responsable du projet</a> peut&nbsp;:
</p>

<ol>
  <li>
    <p>
    Nommer des délégués ou déléguer des décisions au comité technique.
    </p>

    <p>
    Le responsable peut définir un domaine de responsabilité ou une décision
    courante spécifique et la confier à un autre développeur ou au comité
    technique.
    </p>

    <p>
    Une fois qu'une décision particulière a été déléguée et faite, le
    responsable du projet ne peut retirer cette délégation&nbsp;; cependant, il
    peut retirer une délégation courante d'un domaine de responsabilité
    particulier.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prêter de l'autorité à d'autres développeurs.
    </p>

    <p>
    Le responsable de projet peut faire des déclarations de soutien à des
    points de vue ou à d'autres membres du projet, que cela lui soit demandé ou
    non&nbsp;; ces déclarations ont du poids si et seulement si le responsable
    a le pouvoir de prendre la décision en question.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre n'importe quelle décision qui demande une action urgente.
    </p>

    <p>
    Cela ne s'applique pas aux décisions qui sont seulement devenues
    graduellement urgente à cause d'un manque d'action significative, sauf s'il
    y a une date butoir.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre n'importe quelle décision pour laquelle personne d'autre n'a de
    responsabilité.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Proposer des résolutions générales et des options de vote pour les
    résolutions générales. Quand elles sont proposées par le responsable
    du projet, les résolutions générales et les options de vote n'ont
    pas besoin de soutien ; voir §4.2.1.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nommer, avec le comité technique, de nouveaux membres au comité. (Voir
    &sect;6.2.)
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Utiliser un vote discriminant quand les développeurs votent.
    </p>

    <p>
    Le responsable de projet a aussi un vote normal dans ces scrutins.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Changer la période de discussion des votes des développeurs (comme
    ci-dessus).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Mener les discussions parmi les développeurs.
    </p>

    <p>
    Le responsable de projet devrait essayer de participer aux discussions
    entre les développeurs d'une manière utile qui cherche à amener la
    discussion à traiter des problèmes clés en suspend. Le responsable de
    projet ne devrait pas utiliser sa position d'autorité pour promouvoir ses
    vues personnelles.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre, en concertation avec les développeurs, les décisions affectant les
    biens administrés pour les besoins relatif à Debian (Voir &sect;9.). Ces
    décisions sont communiquées aux membres par le responsable du projet ou ses
    délégués. Les dépenses importantes devraient être proposées et débattues
    sur la liste de diffusion avant que les fonds ne soient déboursés.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Ajouter ou supprimer des organisations de la liste des organismes habilités
    (voir &sect;9.3) qui sont autorisées à accepter et à détenir des capitaux
    pour Debian. Les évaluations et les discussions conduisant à de telles
    décisions ont lieu sur une liste de diffusion électronique désignée par le
    responsable du projet ou ses délégués et sur laquelle tout développeur peut
    poster. La période de débat minimale est de deux semaines avant qu'un
    organisme ne puisse être ajouté à la liste des organismes habilités.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>5.2. Nomination</h3>

<ol>
  <li>Le responsable de projet est élu par les développeurs.</li>
  <li>Une élection commence six semaines avant que le poste de responsable ne
    devienne vacant, ou (si c'est déjà trop tard) immédiatement.</li>
  <li>Pendant la première semaine suivante n'importe quel développeur peut se
    porter candidat au poste de responsable du projet et faire un résumé de ce
    qu'il souhaite accomplir pendant son mandat.</li>
  <li>Pendant les trois semaines suivantes, aucun candidat ne peut plus se
    présenter&nbsp;; les candidats devraient utiliser cette période pour faire
    campagne et débattre. S'il n'y a pas de candidats à la fin de la période de
    désignation alors cette période est étendue d'une semaine supplémentaire,
    autant de fois que nécessaire.</li>
  <li>Les deux semaines suivantes sont la période de scrutin pendant laquelle
    les développeurs peuvent envoyer leurs bulletins.</li>
  <li>Les choix possibles sur les bulletins sont les candidats qui se sont
    désignés et qui ne se sont pas encore retirés, plus le choix <q>None Of
    The Above</q> (Aucun de ceux qui précèdent). Si le choix <q>None Of
    The Above</q> gagne l'élection alors la procédure d'élection est
    recommencée, plusieurs fois si nécessaire.</li>
  <li>La décision est prise en utilisant la méthode spécifiée dans la section
    &sect;A.5 de la procédure standard de résolution. Le quorum est le même que
    pour une résolution générale (&sect;4.2) et l'option par défaut est
    <q>None Of The Above</q>.</li>
  <li>Le responsable du projet est désigné pour une année à compter de son
    élection.</li>
</ol>

<h3>5.3. Procédure</h3>

<p>
Le responsable du projet devrait essayer de prendre des décisions qui sont
cohérentes avec le consensus d'opinions des développeurs.
</p>

<p>
Lorsque c'est possible le responsable du projet devrait solliciter de manière
informelle les opinions des développeurs.
</p>

<p>
Le responsable du projet devrait éviter de trop souligner son propre point de
vue quand il s'agit de prendre des décisions qui relèvent de ses attributions
de responsable.
</p>


<toc-add-entry name="item-6">6. Comité technique</toc-add-entry>

<h3>6.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Le <a href="tech-ctte">Comité technique</a> peut&nbsp;:
</p>

<ol>
  <li>
    <p>
    Décider sur n'importe quel sujet concernant les règles techniques.
    </p>

    <p>
    Cela inclut le contenu des manuels de règles techniques, des documents de
    référence pour les développeurs, des paquets exemples et le comportement
    des outils non expérimentaux de création de paquets (dans chaque cas, le
    responsable du logiciel concerné ou de la documentation prend les décisions
    initialement, cependant&nbsp;; voir&nbsp;6.3(5)).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Décider sur n'importe quel sujet technique où les juridictions des
    développeurs se recouvrent.
    </p>

    <p>
    Dans les cas où les développeurs ont besoin d'implanter des règles
    techniques compatibles ou des décisions (par exemple, s'ils ne sont pas
    d'accord sur les priorités de paquets en conflit, ou pour attribuer la
    propriété d'un nom de commande, ou pour déterminer quel paquet est
    responsable d'un bogue que les deux responsables reconnaissent être un
    bogue, ou pour désigner le responsable d'un paquet), le comité technique
    peut décider sur le sujet.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre une décision quand on le lui demande.
    </p>

    <p>
    Une personne ou un corps peut déléguer une décision de son ressort au
    comité technique, ou chercher conseil auprès de lui.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Outrepasser un développeur (demande une majorité qualifiée de 3
    contre&nbsp;1).
    </p>

    <p>
    Le comité technique peut demander à un développeur de choisir une solution
    technique particulière même si le développeur ne le souhaite pas&nbsp;;
    cela demande une majorité qualifiée de 3 contre&nbsp;1. Par exemple, le
    comité peut décider qu'une doléance faite par une personne soumettant un
    bogue est justifiée et que la solution proposée par celui qui soumet le
    bogue devrait être implantée.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Offrir conseil.
    </p>

    <p>
    Le comité technique peut faire des annonces formelles à propos de ses vues
    sur n'importe quel sujet. <cite>Les membres individuels peuvent bien sûr
    faire des déclarations informelles à propos de leurs vues et à propos des
    vues probables du comité.</cite>
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nommer, avec le responsable du projet, de nouveaux membres en son sein ou
    en retirer (Voir &sect;6.2.).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nommer le président du comité technique.
    </p>

    <p>
    Le président est élu par le comité parmi de ses membres. Tous les membres
    du comité sont automatiquement candidats&nbsp;; le comité vote en
    commençant une semaine avant que le poste ne devienne vacant (ou
    immédiatement, si c'est déjà trop tard). Les membres peuvent voter par
    acclamation publique pour n'importe quel membre du comité, y compris
    eux-mêmes&nbsp;; il n'y a pas de choix par défaut. Le vote se termine
    lorsque tous les membres ont voté ou quand la période du scrutin se
    termine. Le résultat est déterminé en utilisant la méthode décrite dans la
    section&nbsp;A.5 de la procédure standard de résolution. Il n'y a pas de 
    voix discriminante. S'il y a plusieurs options qui ne sont pas battues dans
    l'ensemble de Schwartz à la fin de §A.5.8, le vainqueur sera choisi au
    hasard parmi ces options, au moyen d'un mécanisme choisi par le secrétaire
    du projet.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Le président peut, avec le secrétaire, représenter le responsable.
    </p>

    <p>
    Comme détaillé dans &sect;7.1(2), le président du comité technique et le
    secrétaire du projet peuvent ensemble représenter le responsable s'il n'y a
    pas de responsable.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>6.2. Composition</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Le comité technique est constitué d'au plus 8&nbsp;développeurs, et devrait
    normalement avoir au moins 4&nbsp;membres.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Quand il y a moins de 8&nbsp;membres le comité technique peut recommander
    un nouveau membre (ou plus) au responsable du projet, qui peut choisir
    (individuellement) de les nommer ou pas.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Quand il y a 5&nbsp;membres ou moins, le comité technique peut nommer de
    nouveaux membres jusqu'à ce que le nombre de membres atteigne&nbsp;6.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Quand il y a eu 5&nbsp;membres ou moins pendant au moins une semaine, le
    responsable du projet peut nommer de nouveaux membres jusqu'à ce que le
    nombre de membres atteigne&nbsp;6, à intervalles d'au moins une semaine par
    nomination.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Un développeur ne peut pas être (re)nommé au comité technique s'il en a été
    membre au cours des 12 derniers mois.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Si le comité technique et le responsable du projet sont d'accord, ils
    peuvent révoquer ou remplacer un membre existant du comité technique.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Limite du mandat&nbsp;:
    </p>
    <ol>
      <li>
        <p>
        Le premier janvier de chaque année, tout membre du comité dont le
        mandat dépasse 42&nbsp;mois (3 ans et demi) et faisant partie des deux
        plus anciens membres voit son mandat expirer le 31&nbsp;décembre de
        cette année.
        </p>
      </li>
      <li>
        <p>
        Un membre du comité technique est dit plus ancien qu'un autre s'il a
        été nommé plus tôt ou, en cas de nomination simultanée, s'il fait
        partie du projet Debian depuis plus longtemps. Dans le cas où un
        membre a fait partie du comité plus d'une fois, seul son mandat le
        plus récent est pris en compte.
        </p>
      </li>
    </ol>
  </li>
</ol>

<h3>6.3. Procédure</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Procédure de résolution.
    </p>

    <p>
    Le comité technique utilise la procédure suivante pour préparer une
    résolution pour le vote :
    </p>
    
    <ol>
      <li>N'importe quel membre du comité technique peut proposer une
      résolution. Cela crée un vote initial à deux options, la seconde option
      étant par défaut « Aucune de celles qui précèdent ». Le déposant de la
      résolution devient le déposant de l'option de vote.</li>

      <li>N'importe quel membre du comité technique peut proposer une option
      de vote supplémentaire ou modifier ou retirer l'option de vote qu'il a
      proposée.</li>

      <li>Si toutes les options de vote, sauf l'option par défaut, sont
      retirées, la procédure est supprimée.</li>

      <li>N'importe quel membre du comité technique peut appeler à un scrutin
      sur l'option de vote dans son libellé actuel. Ce vote débute
      immédiatement, mais si un autre membre du comité technique s'oppose à
      l'appel à voter avant que le vote ne soit achevé, le vote est annulé et
      reste sans effet.</li>

      <li>Deux semaines après la proposition originale, les options de vote ne
      peuvent plus être modifiées et le vote débute immédiatement. Ce scrutin
      ne peut plus être annulé.</li>

      <li>Si un scrutin est annulé en vertu du §6.3.1.4 plus de 13 jours après
      le dépôt initial de la proposition, un vote tel que spécifié au §6.3.1.5
      débute à la place 24 heures après le moment de l'annulation. Durant cette
      période de 24 heures, personne ne peut appeler à un vote, mais les
      membres du comité technique peuvent effectuer des modifications du vote
      selon le §6.3.1.2. Le comité technique utilise la procédure standard de
      résolution.</li>
    </ol>
  </li>

  <li>
    <p>Détails concernant le vote</p>

    <p>Le résultat des votes est obtenu par le mécanisme de décompte des votes
    dans le §A.5. La période de vote dure une semaine ou jusqu'à ce que le
    résultat ne fasse plus aucun doute, présumant qu'aucun membre ne va
    modifier son vote, selon le délai le plus court. Les membres peuvent
    modifier leur vote jusqu'à la fin de la période de vote. Le quorum est de
    deux. Le ou la présidente a une voix discriminante. L'option par défaut est
    « Aucune de celles qui précèdent ».</p>

    <p>
    Lorsque le comité technique vote pour outrepasser un développeur qui est
    aussi un membre du comité, ce membre ne peut pas voter (sauf s'il s'agit du
    président, auquel cas il ne peut utiliser que sa voix discriminante).
    </p>
  </li>

  <li>
    <p>
    Discussion publique et prise de décision.
    </p>

    <p>
    Les discussions, propositions de résolutions et options de vote, et votes
    par les membres du comité, sont rendus publics sur la liste de discussion
    du comité technique. Il n'y a pas de secrétariat séparé pour le comité.
    </p>
  </li>
  
  <li>
    <p>
    Confidentialité des nominations.
    </p>

    <p>
    Le comité technique peut rendre confidentielles les discussions par
    courriel privé ou par liste de diffusion privée ou d'autres moyens afin de
    discuter les nominations au comité. Cependant, les votes des nominations
    doivent être publics.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Pas de travail de conception détaillé.
    </p>

    <p>
    Le comité technique ne s'engage pas dans la conception de nouvelles
    propositions et de nouvelles règles. Ce travail de conception doit être
    mené par les individus de manière privée ou ensemble et discuté dans des
    forums techniques ordinaires de conception et de choix de l'implantation.
    </p>

    <p>
    Le comité technique se restreint à choisir ou adopter des compromis entre
    les solutions et décisions qui ont été proposées et suffisamment bien
    discutées ailleurs.
    </p>

    <p>
    <cite>Les membres individuels du comité technique peuvent bien sûr
    participer en leur propre nom à tous les aspects du travail de conception
    et de choix d'implantation.</cite>
    </p>
  </li>
  
  <li>
    <p>
    Le comité technique prend les décisions uniquement en dernier ressort.
    </p>

    <p>
    Le comité technique ne prend pas de décision technique tant que des efforts
    de résolution par consensus n'ont pas été menés et n'ont pas échoué sauf
    s'il lui a été demandé de prendre la décision par la personne ou le corps
    qui en serait normalement responsable.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>Proposition d'une résolution générale.
    <p>
    Quand le comité technique propose une résolution générale ou une option de
    vote dans une résolution générale au projet en vertu du §4.2.1, il peut
    déléguer à un de ses membres l'autorité pour retirer, amender ou faire des
    modifications mineures à l'option de vote. S'il ne le fait pas, ces
    décisions doivent être prises par une résolution du comité technique.
    </p>
  </li>
</ol>


<toc-add-entry name="item-7">7. Le secrétaire du projet</toc-add-entry>

<h3>7.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Le <a href="secretary">secrétaire</a>&nbsp;:
</p>

<ol>
  <li>
    <p>
    Reçoit les votes des développeurs, et détermine le nombre et l'identité des
    développeurs, quand c'est requis par la constitution.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Peut représenter le responsable, avec le président du comité technique.
    </p>

    <p>
    S'il n'y a pas de responsable du projet alors le président du comité
    technique et le secrétaire du projet peuvent par accord mutuel prendre des
    décisions s'ils considèrent comme impératif de le faire.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Résout les divergences d'interprétation de la constitution.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Peut déléguer une part ou toute son autorité à quelqu'un d'autre, ou
    révoquer une telle délégation à tout moment.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>7.2. Nomination</h3>

<p>
Le secrétaire du projet est nommé par le responsable du projet et le secrétaire
du projet courant.
</p>

<p>
Si le responsable du projet et le secrétaire du projet courant ne peuvent se
mettre d'accord sur une nouvelle nomination, ils doivent demander aux
développeurs de nommer un secrétaire par voie de résolution générale.
</p>

<p>
S'il n'y a pas de secrétaire du projet ou si le secrétaire courant n'est pas
disponible et n'a pas délégué d'autorité pour une décision alors la décision
peut être faite ou déléguée par le président du comité technique, en tant que
secrétaire intérimaire.
</p>

<p>
La durée du mandat de secrétaire du projet est d'un an, à la suite duquel lui
ou un autre secrétaire doit être (re)nommé.
</p>

<h3>7.3. Procédure</h3>

<p>
Le secrétaire du projet devrait prendre des décisions justes et raisonnables,
et de préférence en accord avec le consensus des développeurs.
</p>

<p>
Quand ils agissent ensemble pour représenter un responsable du projet absent,
le président du comité technique et le secrétaire du projet devraient prendre
des décisions seulement quand c'est absolument nécessaire et seulement en
accord avec le consensus des développeurs.
</p>


<toc-add-entry name="item-8">8. Les délégués du responsable du projet</toc-add-entry>

<h3>8.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Les délégués du responsable du projet&nbsp;:
</p>

<ol>
  <li>ont les pouvoirs qui leurs sont délégués par le responsable du
    projet&nbsp;;</li>
  <li>peuvent prendre certaines décisions que le responsable ne peut prendre
    directement, y compris approuver ou expulser des développeurs ou désigner
    des gens comme développeurs qui ne maintiennent pas de paquets. <cite>C'est
    pour éviter la concentration des pouvoirs, particulièrement au sujet de la
    qualité de développeur, dans les mains du responsable du
    projet.</cite></li>
</ol>

<h3>8.2. Nomination</h3>

<p>
Les délégués sont nommés par le responsable du projet et peuvent être remplacés
par le responsable à sa discrétion. Le responsable du projet ne peut rendre le
poste de délégué conditionnel à des décisions particulières du délégué, ni
outrepasser une décision prise par un délégué une fois prise.
</p>

<h3>8.3. Procédure</h3>

<p>
Les délégués peuvent prendre les décisions selon leur convenance, mais
devraient essayer d'implanter de bonnes décisions techniques et/ou suivre
l'opinion consensuelle.
</p>


<toc-add-entry name="item-9">9. Capitaux administrés pour Debian</toc-add-entry>

<p>
Dans la plupart des juridictions au monde, le projet Debian n'est pas en
situation de détenir directement des fonds ou d'autres biens. Ainsi, les biens
doivent être détenus par un certain nombre d'organismes comme indiqué en
&sect;9.2.
</p>

<p>
Traditionnellement, SPI était l'unique organisme autorisé à détenir des biens
et de l'argent pour le projet Debian. SPI a été créée aux États-Unis pour y
administrer l'argent.
</p>

<p>
<a href="https://www.spi-inc.org/">SPI</a> et Debian sont des organismes séparés
qui partagent certains buts. Debian remercie SPI pour le support légal offert
par cette organisation.
</p>
    
<h3>9.1. Relations avec les organismes associés</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Les Développeurs Debian ne deviennent pas des agents ou des employés des
    organismes qui administrent les capitaux pour Debian, ni les uns des
    autres, ni de personnes ayant des responsabilités dans le projet Debian,
    par le simple fait d'être développeur Debian. Une personne agissant en tant
    que développeur le fait en tant qu'individu, de son propre chef. De tels
    organismes peuvent, selon leurs propres règles, établir des relations avec
    des individus qui sont également développeurs Debian.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>9.2. Autorité</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Un organisme administrant des capitaux pour Debian n'a aucune autorité
    concernant les décisions techniques ou non techniques de Debian, excepté
    qu'aucune décision de Debian concernant ses biens détenus par l'organisme
    ne nécessite qu'il agisse hors de son autorité légale.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Debian ne revendique aucune autorité sur un organisme administrant des
    capitaux pour Debian autre que l'utilisation des biens administrés pour
    Debian.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>9.3. Organismes habilités</h3>

<p>
Tout don au projet Debian doit être fait à n'importe quel organisme
désigné par le responsable du projet (ou ses délégués) et autorisé
à administrer les capitaux utilisables par le projet Debian.
</p>

<p>
Les organismes administrant des capitaux pour Debian doivent s'engager à des
obligations raisonnables dans la gestion de ces capitaux.
</p>

<p>
Debian gère une liste publique des organismes habilités qui acceptent des dons
et administrent des capitaux pour Debian (cela comprend à la fois les biens
physiques et la propriété intellectuelle) y compris des engagements que ces
organismes ont pris sur la manière de gérer ces capitaux.
</p>


<toc-add-entry name="item-A">A. Procédure standard de résolution</toc-add-entry>

<p>
Ces règles s'appliquent aux prises de décision communes par comités et
plébiscites, là où cela est indiqué plus haut.
</p>

<h3>A.0. Proposition</h3>

<ol>
  <li>La procédure formelle commence lorsqu'un projet de résolution est
  proposé et soutenu, comme spécifié dans le §4.2.1.</li>

  <li>Ce projet de résolution devient une option de vote dans un vote initial
  à deux options, l'autre option étant l'option par défaut et le déposant du
  projet de résolution devient le déposant de cette option de vote.</li>
</ol>

<h3>A.1. Discussion et amendements</h3>

<ol>
  <li>La période de discussion débute lorsqu'une proposition de résolution est
  soumise et soutenue. La période de discussion minimale est de deux semaines.
  La période de discussion maximale est de trois semaines.</li>

  <li>Une nouvelle option de vote peut être proposée et soutenue conformément
   aux exigences d'une nouvelle résolution.</li>

  <li>Le déposant d'une option de vote peut amender cette option à condition
  qu'aucun des parrains de cette option de vote, au moment où l'amendement est
  proposé, ne soit en désaccord avec cette modification dans les 24 heures. Si
  l'un d'entre eux s'y oppose, l'option de vote demeure inchangée.</li>

  <li>L'ajout d'une option de vote ou la modification d'une option de vote au
  moyen d'un amendement changent la fin de la période de discussion pour
  qu'elle survienne une semaine après cette action, à moins que cela ne rende
  la durée totale de discussion plus courte que la période de discussion
  minimale ou plus longue que la durée maximale de discussion. Dans ce dernier
  cas, la  durée de la période de discussion est plutôt fixée à la durée 
  maximale de discussion.</li>

  <li>Le déposant d'une option de vote peut faire des modifications mineures à
  cette option (par exemple, des corrections d'erreurs typographiques ou
  d'incohérences ou d'autres modifications qui n'en modifient pas la
  signification), pourvu qu'aucun développeur ne s'y oppose dans les 24 heures.
  Dans ce cas, la durée de la période de discussion n'est pas changée. Si un
  développeur manifeste son désaccord, la modification doit plutôt être faite
  sous la forme d'un amendement prévu au §A.1.3.</li>

  <li>Le responsable du projet peut, à n'importe quel moment de la procédure,
  augmenter ou réduire la période maximale ou minimale de discussion jusqu'à
  une semaine par rapport à la valeur originale prévue au §A.1.1, mais il ne
  peut le faire d'une façon telle que la période de discussion se termine à
  moins de 48 heures après que la modification ait eu lieu. La durée de la
  période de discussion est alors recalculée comme si les nouvelles durées
  minimale et maximale avaient été en place durant toutes les modifications
  précédentes en vertu des §A.1.1 et §A.1.4.

  <li>L'option par défaut n'a pas de déposant ni de parrain, et ne peut pas
  être amendée ou retirée.</li>
</ol>

<h3>A.2. Retrait des options de vote</h3>

<ol>
  <li>Le déposant d'une option de vote peut se retirer. S'il le fait, de
  nouveaux déposants peuvent se manifester pour la garder, auquel cas la
  première personne qui le fait devient le nouveau déposant et les autres des
  parrains si ce n'est pas déjà le cas. Tout nouveau déposant ou parrain doit
  remplir les conditions pour proposer ou soutenir une nouvelle résolution.</li>

  <li>Le parrain d'une option de vote peut se retirer.</li>

  <li>Si le retrait du déposant ou des parrains implique qu'une option de vote
  n'a plus de déposant ou plus assez de parrains pour remplir les conditions
  d'une nouvelle résolution, et si 24 heures se passent sans que cela ne soit
  corrigé par l'engagement d'un autre déposant ou d'autres parrains, elle est
  retirée de la proposition de vote. Cela ne modifie pas la durée de la période
  de discussion.</li>

  <li>Si toutes les options de vote, à part l'option par défaut, sont retirées,
  la résolution est annulée et ne sera pas soumise au vote.</li>
</ol>

<h3>A.3. Appel à voter</h3>

<ol>
  <li>Après la fin de la période de discussion, le secrétaire du projet
  publiera le vote et l'appel à voter. Le secrétaire du projet peut le faire
  immédiatement après la fin de la période de discussion et doit le faire dans
  les sept jours après la fin de la période de discussion.</li>

  <li>Le secrétaire du projet détermine l'ordre des options de vote et les
  résumés utilisés pour le vote. Le secrétaire du projet peut demander aux
  déposants d'une option de vote de rédiger ces résumés et peut les réviser
  pour les clarifier, à leur discrétion.</li>

  <li>Des modifications mineures des options de votes prévues au §A.1.5 peuvent
  seulement être faites s'il reste au moins 24 heures dans la période
  discussion ou si le secrétaire du projet partage l'avis selon lequel la
  modification ne change pas le sens de l'option du vote et (si ce pouvait être
  le cas) garantit de retarder le vote. Le secrétaire du projet accordera
  24 heures pour des objections après une modification de ce type avant de
  publier l'appel à voter.</li>

  <li>Aucune nouvelle option de vote ne peut être proposée, aucune option de
  vote ne peut être amendée et aucun déposant ou parrain ne peut se retirer
  s'il reste moins de 24 heures dans la période de discussion à moins que cette
  action n'entraîne avec succès l'extension d'au moins 24 heures
  supplémentaires de la période de discussion visée au point §A.1.4.</li>

  <li>Des actions pour préserver un vote existant peuvent être menées pendant
  les dernières 24 heures de la période de discussion, à savoir un parrain
  objectant à une modification mineure visée au §A.1.3, un développeur
  objectant à une modification mineure visée au §A.1.5, se proposant comme
  déposant pour une option de vote existante dont le déposant d'origine s'est
  retiré comme prévu au §A.2.1, ou parrainant une option de vote existante qui
  ne dispose plus du nombre requis de parrains du fait du retrait d'un parrain
  comme prévu au §A.2.2.</li>

  <li>Le secrétaire du projet peut faire une exception au §A.3.4 et accepter
  des modifications du vote après qu'elles ne sont plus permises, à condition
  que cela soit fait au moins 24 heures avant la publication de l'appel au
  vote. Toutes les autres conditions pour faire une modification au vote
  doivent encore être réunies. Cela devrait être rare et ne devrait être fait
  que si le secrétaire du projet pense qu'il serait préjudiciable à l'intérêt
  supérieur du projet que cette modification ne soit pas mise en œuvre.</li>
</ol>

  <h3>A.4. Procédure de vote</h3>

<ol>
  <li>Les options qui ne nécessitent pas de majorité qualifiée ont besoin d'une
  majorité de 1 contre 1. L'option par défaut ne doit nécessiter aucune
  majorité qualifiée.</li>

  <li>Les votes sont comptabilisés selon les règles du §A.5.</li>

  <li>En cas de doute le secrétaire du projet devra décider sur les
  questions de procédure.</li>
</ol>

<h3>A.5. Comptabilisation des votes</h3>

<ol>
  <li>Chaque bulletin de vote classe les options soumises au vote. Il n'est pas
  nécessaire que toutes les options apparaissent dans le classement. Les
  options apparaissant dans le classement sont considérées comme préférées
  à toutes celles qui n'y apparaissent pas. Les votants peuvent classer à
  égalité plusieurs options. Les options non classées sont considérées comme
  étant à égalité les unes avec les autres. Les détails sur la façon dont les
  bulletins doivent être remplis seront contenus dans l'appel à voter.</li>

  <li>Si le scrutin nécessite un quorum&nbsp;R, toute option autre que celle
  par défaut, qui ne reçoit pas au moins R&nbsp;votes qui la classent au-dessus
  de l'option par défaut, est ignorée.</li>

  <li>Toute option (autre que celle par défaut), qui ne bat pas l'option par
    défaut avec un rapport au moins égal à celui de la majorité requise, est
    ignorée.
    <ol>
      <li>Étant données deux options A et&nbsp;B, V(A,B) est le nombre de
	votants préférant l'option&nbsp;A à l'option&nbsp;B.</li>
      <li>Une option&nbsp;A bat l'option par défaut&nbsp;D avec un rapport de
	majorité&nbsp;N, si V(A,D) est supérieur ou égal
	à&nbsp;N&nbsp;*&nbsp;V(D,A) et V(A,D) est supérieur à V(D,A).</li>
      <li>Si une majorité qualifiée de S contre&nbsp;1 est nécessaire
	pour&nbsp;A, son rapport de majorité est&nbsp;S&nbsp;; sinon, il est
	égal à&nbsp;1.</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>À partir de la liste des options non ignorées, nous générons une liste
    des vainqueurs deux à deux.
    <ol>
      <li>Une option&nbsp;A bat une option&nbsp;B, si V(A,B) est strictement
        supérieur à&nbsp;V(B,A).</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>À partir de la liste des vainqueurs [non-ignorés] deux à deux, nous
    générons un ensemble des vainqueurs transitifs.
    <ol>
      <li>Une option&nbsp;A bat transitivement une option&nbsp;C si A bat C ou
	s'il existe une autre option&nbsp;B telle que A bat B ET B
	bat transitivement&nbsp;C.</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>Nous construisons l'ensemble de Schwartz à partir de l'ensemble des
    vainqueurs transitif.
    <ol>
      <li>Une option&nbsp;A est dans l'ensemble de Schwartz si pour toutes les
	options&nbsp;B, soit A bat transitivement B, soit B ne bat pas
	transitivement&nbsp;A.</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>S'il y a des options qui en battent d'autres dans l'ensemble de Schwartz,
    nous sortons les plus faibles des vainqueurs de la liste des vainqueurs
    deux à deux, et retournons à l'étape&nbsp;5.
    <ol>
      <li>Une victoire&nbsp;(A,X) est plus faible qu'une victoire&nbsp;(B,Y) si
	V(A,X) est inférieur à V(B,Y). Et de plus, (A,X) est plus faible que
	(B,Y) si V(A,X) est égal à V(B,Y) et V(X,A) est plus grand que
	V(Y,B).</li> 
      <li>Une plus faible victoire est une victoire qui n'a pas de victoire
	plus faible qu'elle. Il peut y avoir plusieurs victoires de ce
	type.</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>S'il n'y a pas de plus faible dans l'ensemble de Schwartz, alors le
    vainqueur est choisi dans l'ensemble de Schwartz. S'il n'y a qu'une seule
    option, c'est le vainqueur. S'il y en a plusieurs, le votant ayant un vote
    discriminant choisit l'option qui gagne parmi celles-ci.</li>
</ol>

<p>
<strong>Note&nbsp;:</strong> Les options que les votants classent au-dessus de
l'option par défaut sont celles qu'ils trouvent acceptables. Les options
classées au-dessous de l'option par défaut sont les options qu'ils trouvent
inacceptables.
</p>

<p>
<cite>Quand le mécanisme de décompte des votes de la procédure standard
    de résolution doit être utilisé, le texte qui y fait référence doit
    spécifier qui a une voix discriminante, le quorum, l'option par défaut
    et quelle majorité qualifiée est requise. L'option par défaut ne doit
    pas requérir de majorité qualifiée.</cite>
</p>

<toc-add-entry name="item-B">B. Utilisation du langage et typographie</toc-add-entry>

<p>
Le présent ou le futur de l'indicatif (<q>est</q> ou <q>sera</q>,
par exemple) signifie que l'affirmation est une règle dans cette constitution.
Le verbe <q>pouvoir</q> indique que la personne ou le corps a le choix.
Le verbe <q>devoir</q> au conditionnel indique que cela serait considéré
comme une bonne chose si ce qui prescrit était respecté, mais cela n'est pas
obligatoire. <cite>Le texte marqué comme une citation, comme celui ci, se veut
simplement raisonnable et ne fait pas partie de la constitution. Il peut être
utilisé seulement pour aider à l'interprétation en cas de doute.</cite>
</p>