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| author | Frédéric Bothamy <fbothamy> | 2004-12-08 13:37:20 +0000 |
|---|---|---|
| committer | Frédéric Bothamy <fbothamy> | 2004-12-08 13:37:20 +0000 |
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| -rw-r--r-- | french/social_contract.wml | 319 |
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diff --git a/french/social_contract.wml b/french/social_contract.wml index dea2fd60f4f..149acd1cfde 100644 --- a/french/social_contract.wml +++ b/french/social_contract.wml @@ -1,14 +1,16 @@ -#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian" BARETITLE=true -#use wml::debian::translation-check translation="1.14" translation_maintainer="Martin Quinson" +#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian, version 1.0" BARETITLE=true +#use wml::debian::translation-check translation="1.16" translation_maintainer="Frédéric Bothamy" # Original document: contract.html # Author : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com ) # Created On : Wed Jul 2 12:47:56 1997 <p> -Version 1.1 ratifiée le 26 avril 2004. Remplace la <a -href="social_contract.1.0">version 1.0</a> ratifiée le -5 juillet 1997. +Version 1.0 ratifiée le 5 juillet 1997. + <!-- Remplacée par la <a +href="social_contract">version 1.1</a> ratifiée le +26 avril 2004. + --> </p> <p> @@ -20,194 +22,157 @@ prévue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la <a href="http://www.opensource.org/osd.html">définition de l'informatique libre</a> (<em>Open Source Definition</em>). -</p> - -<hr /> +<hr> <h2>« Contrat social » avec la communauté des logiciels libres</h2> - <ol> - <li><p><strong>Debian demeurera totalement libre</strong></p> - <p> - Nous fournissons les principes que nous utilisons pour déterminer si un - travail est « libre » dans le document intitulé « Principes - du logiciel libre selon Debian ». Nous promettons que le système - Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes. Nous - offrirons de l'assistance aux personnes qui créent et utilisent à la fois - des travaux libres et non libres sur Debian. Nous exigerons que le système - n'utilise jamais de composants non libres. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres</strong></p> - <p> - Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian, nous les - publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre - selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les - travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons - les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des - utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre - système. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Nous ne cacherons pas les problèmes</strong></p> - <p> - Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports de bogues - constamment ouverte aux regards du public. Les rapports que les personnes - remplissent en ligne seront immédiatement visibles par les autres. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres</strong></p> - <p> - Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres - nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. - Nous assumerons les besoins opérationnels de nos utilisateurs dans de - nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous - opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les - systèmes Debian. Nous permettrons que d'autres créent des distributions - contenant conjointement des logiciels Debian et d'autres travaux, et ceci - sans réclamer aucune rétribution. Pour servir ces objectifs, nous - fournirons un système intégré de composants de grande qualité sans - restrictions légales qui empêcheraient ce type d'usage. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres</strong></p> - <p> - Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir - utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux <a href="#guidelines">\ - principes du logiciel libre selon Debian</a>. Pour ces travaux, nous avons - créé des zones <tt>contrib</tt> (« contributions ») et - <tt>non-free</tt> (« non libre ») dans notre archive. Les paquets - dans ces zones ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été - configurés afin d'être utilisés avec Debian. Nous encourageons les - fabricants de CD à lire les licences des paquets en question afin de - déterminer s'ils peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les - travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons leur - utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de notre système - de suivi aux bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquets non - libres. - </p> - </li> -</ol> - -<hr /> - + <li><p><strong>Debian demeurera un ensemble logiciel totalement libre</strong> + <p>Nous promettons de maintenir la distribution GNU/Linux Debian en + tant qu'ensemble logiciel entièrement libre. Comme il existe de + nombreuses définitions du logiciel libre, nous incluons ci-dessous + les principes que nous utilisons pour déterminer si un logiciel est + <em>libre</em>. Nous offrirons de l'assistance à nos + utilisateurs qui développent et font fonctionner des logiciels + non libres sur Debian, mais jamais nous ne ferons dépendre le + système d'un élément de logiciel non libre.</p> + + <li><p><strong>Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres</strong></p> + <p>Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian, + nous les licencierons sous forme de logiciels libres. Nous ferons + le meilleur système possible, afin que les logiciels libres soient + largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections + de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, + etc. aux auteurs des logiciels inclus dans notre système.</p> + + <li><p><strong>Nous ne cacherons pas les problèmes</strong></p> + <p> Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports + de bogues constamment ouverte aux regards du public. Les rapports + que les utilisateurs remplissent en ligne seront immédiatement + visibles par les autres.</p> + + <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres</strong></p> + <p>Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels + libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de + nos priorités. Nous assumerons les besoins opérationnels de nos + utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques + différents. Nous ne nous opposerons pas aux logiciels commerciaux + prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian, et nous + permettrons que d'autres créent des distributions à valeur ajoutée + contenant conjointement des logiciels Debian et des logiciels + commerciaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour + assumer ces objectifs, nous fournirons un système intégré de haute + qualité, composé en totalité de logiciels libres, sans restrictions + légales qui empêcheraient ce type d'usage.</p> + + <li><p><strong>Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres</strong></p> + <p>Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à + pouvoir utiliser des programmes qui ne sont pas conformes aux <a + href="#guidelines">principes du logiciel libre selon + Debian</a> (<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG). + Pour ces logiciels, nous avons créé des zones <tt>contrib</tt> et + <tt>non-free</tt> (« non libre ») dans notre + archive FTP. Les logiciels dans ces répertoires ne font pas partie + du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être + utilisés avec Debian. Nous encourageons les fabricants de CD à lire + les licences des paquets en question afin de déterminer s'ils + peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les + logiciels non libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons + leur utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de + notre système de chasse aux bogues et de nos listes de diffusion) + pour des paquets non libres.</p> +</ol> +<hr> <h2><a name="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</a></h2> - <ol> - <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite</strong></p> - <p> - La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un contractant de - vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble - (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La - licence ne doit requérir ni redevance ni rétribution sur une telle - vente. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Code source</strong></p> - <p> - Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous forme de - code source comme sous forme de programme compilé doit être autorisée. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Applications dérivées</strong></p> - <p>La licence doit permettre les modifications et les applications - dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les - mêmes termes que la licence du logiciel original. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur</strong></p> - <p> - La licence peut défendre de distribuer le code source modifié - <strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le code - source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de - la génération. La licence doit autoriser explicitement la distribution de - logiciels générés à partir de code source modifié. Elle peut requérir que - les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent - de ceux du logiciel original (<em>ceci est un compromis ; le groupe - Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les - modifications d'un quelconque fichier, source ou binaire</em>). - </p> - </li> - - <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe</strong></p> - <p> - La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application</strong></p> - <p> - La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ - d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre - l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche - génétique. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Distribution de licence</strong></p> - <p> - Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il - est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à - une autre licence. - </p> - </li> - - <li><p><strong>La Licence ne doit pas être spécifique à Debian</strong></p> - <p> - Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il - fasse partie du système Debian. Si le programme est extrait de Debian et - est utilisé et distribué sans Debian mais au contraire sous les termes de - sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent - jouir des même droits que ceux accordés avec le système Debian. - </p> - - <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels</strong></p> - <p> - La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres logiciels - distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas - exiger que tous les autres programmes distribués sur le même médium doivent - être des logiciels libres. - </p> - </li> - - <li><p><strong>Exemple de licences</strong></p> - <p> - Les licences - « <strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">\ - GPL</a></strong> », - « <strong>BSD</strong> » et - « <strong><a href="http://www.opensource.org/licenses/artistic-license.php">\ - Artistic</a></strong> » - sont des exemples de licences que nous considérons - « <em>libres</em> ». + <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite</strong></p> + <p>La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un + contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant + d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de + différentes sources. La licence ne doit requérir ni redevance ni + rétribution sur une telle vente.</p> + + <li><p><strong>Code source</strong></p> + <p>Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous + forme de code source comme sous forme de programme compilé doit + être autorisée.</p> + + <li><p><strong>Applications dérivées</strong></p> + <p>La licence doit permettre les modifications et les applications + dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées + sous les mêmes termes que la licence du logiciel original.</p> + + <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur</strong></p> + <p>La licence peut défendre de distribuer le code source modifié + <strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le + code source de fichiers correctifs + destinés à modifier le programme au moment de la génération. La + licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels + générés à partir de code source modifié. Elle peut requérir que les + applications dérivées portent un nom ou un numéro de version + différent de ceux du logiciel original (<em>ceci est un + compromis ; le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne + restreindre en aucune manière les modifications d'un quelconque + fichier, source ou binaire</em>).</p> + + <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe</strong></p> + <p>La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de + personnes.</p> + + <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application</strong></p> + <p>La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un + champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas + défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la + recherche génétique.</p> + + <li><p><strong>Distribution de licence</strong></p> + <p>Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux + à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties + de se conformer à une autre licence.</p> + + <li><p><strong>La Licence ne doit pas être spécifique à Debian</strong></p> + + <p>Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait + qu'il fasse partie du système Debian. + Si le programme est extrait de Debian et est utilisé et distribué + sans Debian mais au contraire sous les termes de sa propre licence, + toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent jouir des + même droits que ceux accordés avec le système Debian.</p> + + <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres + logiciels</strong></p> + + <p>La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres + logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la + licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes + distribués sur le même médium doivent être des logiciels + libres.</p> + <li><p><strong>Exemple de licences</strong></p> + <p>Les licences « <strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">GPL</a></strong> », + « <strong><a href="misc/bsd.license">BSD</a></strong> » et + « »<strong><a href="http://www.perl.com/pub/a/language/misc/Artistic.html">Artistic</a></strong> » + sont des exemples de licences que nous considérons « <em>libres</em> ». </ol> <p> -<em>L'idée de rédiger nos « principes du logiciel libre » fut suggéré -par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et -le perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis -à l'occasion d'une conférence par courriels se déroulant pendant tout le mois -de juin 1997. Il fut ensuite +<em>L'idée de rédiger nos « principes du logiciel libre » fut +suggérée par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et le +perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis +à l'occasion d'une conférence par courriels se déroulant pendant tout le mois de +juin 1997. Il fut ensuite <a href=http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html>\ accepté</a> comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em> </p> <p> -<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian des DFSG -pour en faire la <a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">\ -« Définition de l'Open Source »</a>.</em> +<em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian +des DFSG pour en faire la +« <a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">Définition +de l'Open Source</a> ».</em> </p> <p> -<em>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites, -veuillez faire référence au projet Debian.</em> +<em>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le +faites, veuillez faire référence au projet Debian.</em> </p> |