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author | Nicolas Bertolissio <bertol> | 2004-05-14 16:47:55 +0000 |
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committer | Nicolas Bertolissio <bertol> | 2004-05-14 16:47:55 +0000 |
commit | ae44d18ddb30ebbf252b215d2ea165dec4cffc4c (patch) | |
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parent | ecd0c37330fe1cf09c55a3a989115ed6708cb261 (diff) |
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french/social_contract.1.0.wml: INITIAL -> 1.1
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-rw-r--r-- | french/social_contract.1.0.wml | 171 |
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diff --git a/french/social_contract.1.0.wml b/french/social_contract.1.0.wml new file mode 100644 index 00000000000..75c9d7e70ca --- /dev/null +++ b/french/social_contract.1.0.wml @@ -0,0 +1,171 @@ +#use wml::debian::template title="Le contrat social Debian" BARETITLE=true +#use wml::debian::translation-check translation="1.1" translation_maintainer="Martin Quinson" + +# Original document: contract.html +# Author : Manoj Srivastava ( srivasta@tiamat.datasync.com ) +# Created On : Wed Jul 2 12:47:56 1997 + +<p> +Version 1.0 ratifiée le 5 juillet 1997. Remplacée part la +<a href="social_contract">version 1.1</a>, ratifiée le +26 avril 2004. +</p> + + +<p>Debian, les concepteurs du système GNU/Linux Debian ont créé le +<strong>contrat social de Debian</strong>. La partie consacrée aux +<a href="#guidelines">principes du logiciel libre selon Debian</a> +(<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG), initialement +prévue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a +été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la +<a href="http://www.opensource.org/osd.html">définition de l'informatique +libre</a> (<em>Open Source Definition</em>). + +<hr> + +<h2>« Contrat social » avec la communauté des logiciels libres</h2> +<ol> + <li><p><strong>Debian demeurera un ensemble logiciel totalement libre</strong> + <p>Nous promettons de maintenir la distribution GNU/Linux Debian en + tant qu'ensemble logiciel entièrement libre. Comme il existe de + nombreuses définitions du logiciel libre, nous incluons ci-dessous + les principes que nous utilisons pour déterminer si un logiciel est + <em>libre</em>. Nous offrirons de l'assistance à nos + utilisateurs qui développent et font fonctionner des logiciels + non-libres sur Debian, mais jamais nous ne ferons dépendre le + système d'un élément de logiciel non-libre.</p> + + <li><p><strong>Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres</strong></p> + <p>Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian, + nous les licencierons sous forme de logiciels libres. Nous ferons + le meilleur système possible, afin que les logiciels libres soient + largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections + de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, + etc. aux auteurs des logiciels inclus dans notre système.</p> + + <li><p><strong>Nous ne cacherons pas les problèmes</strong></p> + <p> Nous conserverons l'ensemble de notre base de données de rapports + de bogues constamment ouverte aux regards du public. Les rapports + que les utilisateurs remplissent en ligne seront immédiatement + visibles par les autres.</p> + + <li><p><strong>Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres</strong></p> + <p>Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels + libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de + nos priorités. Nous assumerons les besoins opérationnels de nos + utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques + différents. Nous ne nous opposerons pas aux logiciels commerciaux + prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian, et nous + permettrons que d'autres créent des distributions à valeur ajoutée + contenant conjointement des logiciels Debian et des logiciels + commerciaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour + assumer ces objectifs, nous fournirons un système intégré de haute + qualité, composé en totalité de logiciels libres, sans restrictions + légales qui empêcheraient ce type d'usage.</p> + + <li><p><strong>Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres</strong></p> + <p>Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à + pouvoir utiliser des programmes qui ne sont pas conformes aux <a + href="#guidelines">principes du logiciel libre selon + Debian</a> (<em>Debian Free Software Guidelines</em>, ou DFSG). + Pour ces logiciels, nous avons créé des zones <tt>contrib</tt> et + <tt>non-free</tt> (« non-libre ») dans notre + archive FTP. Les logiciels dans ces répertoires ne font pas partie + du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être + utilisés avec Debian. Nous encourageons les fabricants de CD à lire + les licences des paquets en question afin de déterminer s'ils + peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les + logiciels non-libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons + leur utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de + notre système de chasse aux bogues et de nos listes de diffusion) + pour des paquets non-libres.</p> + +</ol> +<hr> +<h2><a name="guidelines">Les principes du logiciel libre selon Debian</a></h2> +<ol> + <li><p><strong>Redistribution libre et gratuite</strong></p> + <p>La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un + contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant + d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de + différentes sources. La licence ne doit requérir ni redevance ni + rétribution sur une telle vente.</p> + + <li><p><strong>Code source</strong></p> + <p>Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous + forme de code source comme sous forme de programme compilé doit + être autorisée.</p> + + <li><p><strong>Applications dérivées</strong></p> + <p>La licence doit permettre les modifications et les applications + dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées + sous les mêmes termes que la licence du logiciel original.</p> + + <li><p><strong>Intégrité du code source de l'auteur</strong></p> + <p>La licence peut défendre de distribuer le code source modifié + <strong>seulement</strong> si elle autorise la distribution avec le + code source de fichiers correctifs (<em>patch files</em>) + destinés à modifier le programme au moment de la génération. La + licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels + générés à partir de code source modifié. Elle peut requérir que les + applications dérivées portent un nom ou un numéro de version + différent de ceux du logiciel original (<em>ceci est un + compromis ; le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne + restreindre en aucune manière les modifications d'un quelconque + fichier, source ou binaire</em>).</p> + + <li><p><strong>Aucune discrimination de personne ou de groupe</strong></p> + <p>La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de + personnes.</p> + + <li><p><strong>Aucune discrimination de champ d'application</strong></p> + <p>La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un + champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas + défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la + recherche génétique.</p> + + <li><p><strong>Distribution de licence</strong></p> + <p>Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux + à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties + de se conformer à une autre licence.</p> + + <li><p><strong>La Licence ne doit pas être spécifique à Debian</strong></p> + + <p>Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait + qu'il fasse partie du système Debian. + Si le programme est extrait de Debian et est utilisé et distribué + sans Debian mais au contraire sous les termes de sa propre licence, + toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent jouir des + même droits que ceux accordés avec le système Debian.</p> + + <li><p><strong>La licence ne doit pas contaminer d'autres + logiciels</strong></p> + + <p>La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres + logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la + licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes + distribués sur le même médium doivent être des logiciels + libres.</p> + <li><p><strong>Exemple de licences</strong></p> + <p>Les licences <strong><a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">GPL</a></strong>, + <strong><a href="misc/bsd.license">BSD</a></strong> et + <strong><a href="http://www.perl.com/pub/a/language/misc/Artistic.html">Artistic</a></strong> + sont des exemples de licences que nous considérons <em>libres</em>.</p> +</ol> + +<p><em>L'idée de rédiger nos "Les principes du logiciel libre" fut +sugéré par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et le +perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis +à l'occasion d'une conférence e-mail se déroulant pendant tout le mois de +juin 1997. Il fut ensuite +<a href=http://lists.debian.org/debian-announce/debian-announce-1997/msg00017.html>accepté</a> +comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.</em></p> + +<p><em>Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian +des DFSG pour en faire la +<a href="http://www.opensource.org/docs/definition.php">“Définition +de l'Open Source”</a>.</em></p> + +<P><EM>D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le +faites, veuillez faire référence au projet Debian.</EM> + |