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<define-tag pagetitle>Procédures pour soumettre une proposition de résolution générale ou un amendement</define-tag>
#use wml::debian::template title="<pagetitle>" BARETITLE="true" NOHEADER="true" NOHOMELINK="true"
#use wml::debian::votebar
#use wml::debian::translation-check translation="beb188a1e37dd39a8004ebd9faddc4b43118a184" maintainer="Nicolas Bertolissio"
# Premier traducteur : Christian Couder
<h1><pagetitle></h1>
<p>
D'après les parties suivantes de la Constitution
</p>
<div style="border: solid; padding: 1ex">
<blockquote>
<ul>
<li>
4. Les développeurs par résolution générale ou élection
<ul>
<li>
2. Procédure
<ul>
<li>
5. Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et autres
actions formelles sont faites par annonces sur une liste de
discussion électronique à lecture publique désignée par le
délégué au responsable du projet ; n'importe quel
développeur peut poster sur celle-ci.
</li>
<li>
6. Les votes sont envoyés par courrier électronique d'une façon qui
convienne au secrétaire. Le secrétaire détermine pour chaque
scrutin si les votants peuvent changer leurs votes.
</li>
</ul>
</li>
</ul>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
A. Procédure de résolution standard
<ul>
<li>
3. Procédure de vote
<ul>
<li>
4. En cas de doute le secrétaire du projet devra décider des
questions de procédure.
</li>
</ul>
</li>
</ul>
</li>
</ul>
</blockquote>
</div>
<p>
Les procédures suivantes ont été instituées pour les propositions de
résolutions générales et les soutiens.
</p>
<ol style="list-style-type: decimal">
<li>
La liste de diffusion électronique désignée est
<tt>debian-vote@lists.debian.org</tt>. Il s'agit de la source officielle du
texte complet de toutes les résolutions ainsi que des justifications de
soutien et de tout le reste. Les propositions, ou les motions de soutien,
ne seront pas reconnues si elles sont envoyées à une autre liste de
diffusion.
</li>
<li>
Tout courriel de proposition et de soutien doit être signé avec une clef de
chiffrement enregistrée dans les porte-clefs de Debian. Les porte-clefs
permettent de savoir officiellement qui est ou n'est pas développeur
Debian.
</li>
<li>
Tout message de proposition doit clairement indiquer les limites de la
proposition qui doit être clairement délimitée du reste du texte du
courriel. Tout parrain doit également indiquer le texte qu'il soutien, sauf
s'il indique qu'il reconnaît les limites données par le déposant.
</li>
<li>
Lors de l'appel au vote, le déposant ou un parrain de chaque proposition ou
amendement doit fournir une version définitive de la proposition ou de
l'amendement au format wml pour l'insertion dans les pages du projet
Debian. Ce fragment wml doit être vérifié et contenir exactement le texte
qui est délimité et soutenu.
</li>
<li>
Lors de l'appel au vote, le déposant ou un parrain de chaque proposition ou
amendement doit fournir une unique ligne (de 60 caractères) de
description de sa proposition ou de son amendement. Cette description devra
être utilisée par le secrétaire lors de la création du bulletin.
</li>
</ol>
<p>
En cas de manquement aux points 4 et 5, la version du secrétaire sera utilisée
en dernier recours. Il est fortement recommandé aux déposants et aux parrains
de préparer les textes en question avant la fin de la période minimale de débat
car le vote de sera pas reporté malgré l'absence de ces textes.
</p>
<h1>Pratiques et style recommandés</h1>
<p>
Ce qui suit n'est qu'informatif et non normatif. Ces suggestions devraient
rendre plus aisés la compréhension, le suivi et le vote sur la proposition. Un
<a href="sample_vote.template">modèle</a> est fourni comme point de départ.
</p>
<p>
Il est bon d'inclure une description concise de la proposition dans le sujet de
courriel. Il est recommandé de formater le sujet de la manière suivante
<q>Sujet : Proposition - description</q> (N.d.T. en anglais bien sûr
<q><em>Subject: Proposal - descriptive text</em></q>), cela permet aux gens de
filtrer les courriels liés à la proposition.
</p>
<p>
Veuillez indiquer si votre proposition est une proposition indépendante ou un
amendement formel à une proposition existante. Vous pouvez créer une
proposition indépendante en abordant le même problème qu'une proposition
existante ; c'est principalement une différence de minutage. Un amendement
peut ne pas disposer de la totalité de la période de débat, et l'appel au vote
peut être fait avant que vous n'ayez élaboré votre amendement. Une proposition
indépendante, au contraire, peut ne pas faire partie du même scrutin qu'une
proposition existante, en fonction du minutage, et il pourrait y avoir deux
scrutins indépendants, un pour la proposition existante, et un pour votre
nouvelle proposition. La décision finale vous incombe.
</p>
<p>
Si votre proposition est une modification du texte d'un document existant,
fournir un correctif au fichier actuel (comme généré par <code>diff -u</code>)
est une bonne idée car cela montre clairement et exactement les modifications
proposées ; cela aide également la personne en charge du document si votre
proposition est retenue.
</p>
<p>
Autre suggestion aux déposants et aux parrains : inclure le texte complet
de la proposition ou de l'amendement dans une partie MIME en texte pur signée
(peut-être au fil de l'eau) afin qu'il n'y ait absolument aucune ambiguïté.
</p>
<h2><a name="amend">Amendements</a></h2>
<div style="border: solid; padding: 1ex">
<blockquote>
<ul>
<li>
A. Procédure de résolution standard
<ul>
<li>
1. Discussion et amendements
<ul>
<li>
5. Le déposant de la résolution peut suggérer des modifications à la
rédaction des amendements ; ils prennent effet si le
déposant de l'amendement est d'accord et qu'aucun des parrains ne
s'y oppose. Dans ce cas les amendements modifiés seront votés à
la place des amendements originaux.
</li>
<li>
6. Le déposant d'une résolution peut faire des modifications pour
corriger des erreurs mineures (par exemple, des erreurs
typographiques ou des inconsistances) ou des changements qui n'en
modifient pas la signification, pourvu que personne ne s'y oppose
dans les 24 heures. Dans ce cas, la période de discussion
minimum n'est pas recommencée.
</li>
</ul>
</li>
</ul>
</li>
</ul>
</blockquote>
</div>
|
