french/vote/howto_follow.wml


1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81

#use wml::debian::template title="Procédure pour les résolutions standards" BARETITLE="true" NOHEADER="true" NOHOMELINK="true"
#use wml::debian::translation-check translation="e74c3fb0292e5eb9c4ffb3b534f6feaac88bf71b" maintainer="Nicolas Bertolissio"
#use wml::debian::votebar

<h1>Procédure pour les résolutions standards</h1>

<p>
Une proposition peut être introduite par tout développeur en postant un message
sur toute liste de diffusion compétente. Une liste de diffusion compétente est
une «&nbsp;liste de diffusion électronique pouvant être lue publiquement et
désignée par les délégués du responsable du projet&nbsp;». La liste de
diffusion debian-vote@lists.debian.org a reçu délégation du secrétaire du
projet. Il n'y a pas de texte imposé pour une proposition, mais voici quelques
<a href="./howto_proposal">conseils</a>.
</p>

<hr />

<h2>Introduction</h2>

<p>
Une proposition est considérée comme formellement introduite si elle a été
proposée soit par le responsable du projet soit par le comité technique. Sinon,
la proposition a besoin de cinq&nbsp;(5) parrains avant d'être ouverte à la
discussion.
</p>

<hr />

<h2>Discussion</h2>

<p>
Une proposition reste en discussion pendant au moins deux&nbsp;(2) semaines.
Ensuite à tout moment, le déposant initial ou l'un des cinq parrains peut
appeler à un vote. La discussion n'est pas forcément suivie d'un vote. Le
responsable du projet peut autoriser à faire un appel au vote au plus une
semaine plus tôt ou demander que la période de discussion soit étendue d'au
plus une semaine.
</p>

<hr />

<h2>Vote</h2>

<p>
Après l'appel au vote, un bulletin est envoyé sur la liste de diffusion
désignée. Les développeurs remplissent le bulletin et le renvoient à l'adresse
indiquée sur celui-ci. La période de vote dure au moins deux semaines (mais
elle peut être réduite ou allongée d'une semaine à la discrétion du responsable
du projet).
</p>

<p>
Le moteur de vote de Debian traite les bulletins et envoie un accusé de
réception aux votants. À la fin de la période de scrutin, son résultat ainsi
que la liste des votants et de leurs suffrages sont postés sur la liste de
diffusion. Le texte complet de chaque vote est placé sur le site web, sauf
pour les élections du responsable du projet Debian où les bulletins sont
secrets. Dans ce cas, le moteur de vote prend les mesures nécessaires pour
assurer l'anonymat des votants tout en garantissant que chacun d'eux peut
toujours valider son vote.
</p>

<p>
Le système de vote de Debian traite le bulletin et envoie un accusé de
réception au votant. Après la fin de la période de vote, le résultat du scrutin
ainsi que chaque votant et son vote sont postés sur la liste de diffusion. Le
texte complet de chaque scrutin est placé sur le site web.
</p>

<hr />

<h2>Amendements</h2>

<p>
Les amendements à une proposition peuvent être faits si le déposant de la
proposition et les cinq parrains l'acceptent. Si l'un d'eux émet une objection,
l'amendement débute son processus en rassemblant cinq parrains de son côté. Au
moment du vote, les amendements deviennent des options ou des parties de la
proposition mise au vote.
</p>