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# Traducteur précédent : Thomas Vincent
# Traducteur précédent : Nicolas Bertolissio
# Traducteur précédent : Christian Couder
# Traducteur précédent : Denis Barbier
# Premier traducteur   : Christian Couder

<h1>Version historique de la constitution du projet Debian (version&nbsp;1.6)</h1>

<p>
Version&nbsp;1.6 ratifiée le 13&nbsp;décembre&nbsp;2015.
Remplace la <a href="constitution.1.5">version&nbsp;1.5</a> ratifiée le 9&nbsp;janvier&nbsp;2015, qui elle-même
remplace la <a href="constitution.1.4">version&nbsp;1.4</a> ratifiée le 7&nbsp;octobre&nbsp;2007, qui elle-même
remplace la <a href="constitution.1.3">version&nbsp;1.3</a> ratifiée le 24&nbsp;septembre&nbsp;2006, qui elle-même
remplace la <a href="constitution.1.2">version&nbsp;1.2</a> ratifiée le 29&nbsp;octobre&nbsp;2003, qui elle-même
remplace la <a href="constitution.1.1">version&nbsp;1.1</a> ratifiée le 21&nbsp;juin&nbsp;2003, qui elle-même
remplace la <a href="constitution.1.0">version&nbsp;1.0</a> ratifiée le 2&nbsp;décembre&nbsp;1998.
Remplacée par la <a href="constitution">version&nbsp;1.7</a> ratifiée le 14&nbsp;août&nbsp;2016.
</p>
    

<toc-display/>


<toc-add-entry name="item-1">1. Introduction</toc-add-entry>

<p>
<cite>Le projet Debian est une association d'individus qui ont pris pour cause
commune la création d'un système d'exploitation libre.</cite>
</p>

<p>
Ce document décrit la structure organisationnelle pour les prises de décisions
formelles dans le projet. Il ne décrit pas les buts du projet ni comment il les
atteint, ni ne contient aucune règle excepté celles directement relatives au
processus de prise de décision.
</p>


<toc-add-entry name="item-2">2. Corps et individus prenant les décisions</toc-add-entry>

<p>
Chaque décision dans le projet est faite par au moins l'un des suivants&nbsp;:
</p> 

<ol>
  <li>Les Développeurs, par résolution générale ou par vote.</li>
  <li>Le responsable du projet.</li>
  <li>Le comité technique et/ou son président.</li>
  <li>Le développeur individuel travaillant sur une certaine tâche.</li>
  <li>Les délégués nommés par le responsable du projet pour des tâches
    spécifiques.</li>
  <li>Le secrétaire du projet.</li>
</ol>
    
<p>
La plus grosse partie du reste de ce document esquisse les pouvoirs de ces
corps, leur composition et leur nomination, ainsi que les procédures de leurs
prises de décisions. Les pouvoirs d'une personne ou d'un corps peuvent être
sujet à révision et/ou limitation par d'autres&nbsp;; dans ce cas le passage
concernant le corps ou la personne pouvant faire la révision l'indiquera.
<cite>Dans la liste ci-dessus, une personne ou un corps est habituellement cité
avant les personnes ou les corps dont ils peuvent outrepasser les décisions ou
qu'ils nomment (ou aident à nommer) &mdash;&nbsp;mais ceux qui sont cités avant
ne peuvent pas tous outrepasser les décisions de tous ceux qui sont cités
ensuite.</cite>
</p>


<h3>2.1. Règles générales</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Rien dans cette constitution n'impose à quiconque d'obligation de faire un
    travail pour le projet. Une personne qui ne veut pas faire une tâche qui
    lui a été déléguée ou assignée n'a pas à la faire. Cependant, elle ne doit
    pas travailler activement contre ces règles et les décisions prises
    convenablement qui en découlent.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Une personne peut cumuler plusieurs postes, excepté le fait que le
    responsable du projet, le secrétaire du projet et le président du comité
    technique doivent être distincts, et que le responsable ne peut pas les
    nommer pour être ses propres délégués.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Une personne peut quitter le projet ou démissionner d'un poste particulier
    qu'elle tient, à n'importe quel moment, en le disant publiquement.
    </p>
  </li>
</ol>


<toc-add-entry name="item-3">3. Les développeurs individuels</toc-add-entry>

<h3>3.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Un développeur individuel peut
</p>

<ol>
  <li>prendre n'importe quelle décision technique ou non technique en rapport
    avec son propre travail&nbsp;;</li> 
  <li>proposer ou soutenir des projets de résolutions générales&nbsp;;</li> 
  <li>se proposer lui-même comme candidat pour les élections au poste de
    responsable du projet&nbsp;;</li>
  <li>voter les résolutions générales et lors des élections au poste de
    responsable du projet.</li>
</ol>

<h3>3.2. Composition et nomination</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Les développeurs sont des volontaires qui s'accordent à poursuivre les buts
    du projet en ce qu'ils y participent, et qui maintiennent des paquets pour
    le projet ou font tout autre travail que les délégués du responsable du
    projet considèrent utile.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Les délégués du responsable du projet peuvent choisir de ne pas admettre de
    nouveaux développeurs, ou d'expulser des développeurs existant. <cite>Si
    les développeurs pensent que les délégués abusent de leur autorité, ils
    peuvent bien sûr outrepasser la décision par résolution générale
    &mdash;&nbsp;voir &sect;4.1(3), &sect;4.2.</cite>
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>3.3. Procédure</h3>

<p>
Les développeurs peuvent prendre leurs décisions comme ils le souhaitent.
</p>


<toc-add-entry name="item-4">4. Les développeurs par résolution générale ou élection</toc-add-entry>

<H3>4.1. Pouvoirs</H3>

<P>Ensemble, les Développeurs peuvent&nbsp;:</P>

<ol>
  <li>
    <p>
    Nommer ou révoquer le responsable du projet.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Amender cette constitution, pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité
    qualifiée de 3 contre&nbsp;1.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre ou outrepasser n'importe quelle décision autorisée par le pouvoir
    du responsable du projet ou d'un délégué.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre ou outrepasser n'importe quelle décision autorisée par le pouvoir
    du comité technique, pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité
    qualifiée de 2 contre&nbsp;1.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Produire, mettre à jour ou retirer des déclarations ou des documents
    régulateurs non techniques.
    </p>

    <p>
    Ceci inclut des documents décrivant les buts du projet, ses relations avec
    d'autres entités du logiciel libre, et des règles non techniques comme les
    termes de la licence de logiciel libre que les logiciels Debian doivent
    satisfaire.
    </p>

    <p>
    Cela peut aussi inclure des déclarations de position concernant les
    problèmes du jour.
    </p>

    <ol style="list-style: decimal;">
      <li>Un document fondateur est un document ou une déclaration considéré
        comme critique pour la mission ou les objectifs du projet.</li>
      <li>Les documents fondateurs sont les travaux appelés <q>Contrat social
	Debian</q> et <q>Les principes du logiciel libre selon Debian</q>.</li>
      <li>Il est nécessaire d'avoir une majorité qualifiée de 3 contre&nbsp;1
	pour mettre à jour un document fondateur. Les nouveaux documents
	fondateurs sont introduits et les documents fondateurs existants sont
	retirés, en amendant la liste des documents fondateurs dans cette
	constitution.</li>
    </ol>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre les décisions à propos des biens administrés pour les besoins de
    Debian. (Voir &sect;9.)
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Désigner un nouveau secrétaire en cas de désaccord entre le responsable du
    projet et le secrétaire auquel cela incombe.
    </p>
</ol>

<h3>4.2. Procédure</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Les développeurs suivent la procédure standard de résolution ci-dessous.
    Une résolution ou un amendement est introduit s'il est proposé par
    n'importe quel développeur et soutenu par au moins K autres développeurs,
    ou s'il est proposé par le responsable du projet ou le comité technique.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Retarder une décision du responsable du projet ou d'un délégué&nbsp;:
    </p>
 
    <ol>
      <li>Si le responsable du projet ou ses délégués, ou le comité technique,
	a pris une décision, alors les développeurs peuvent l'outrepasser en
	adoptant une résolution pour cela&nbsp;; voir &sect;4.1(3).</li>
      <li>Si une telle résolution est soutenue par au moins
	2K&nbsp;développeurs, ou si elle est proposée par le comité technique,
	la résolution suspend la décision immédiatement (pourvu que la
	résolution elle-même le demande).</li>
      <li>Si la décision originale était de changer la période de discussion ou
	de vote, ou si la résolution est d'outrepasser le comité technique,
	alors seulement K&nbsp;développeurs doivent soutenir la résolution pour
	pouvoir suspendre immédiatement la décision.</li>
      <li>Si la décision est suspendue, un vote immédiat se tient pour
        déterminer si la décision sera applicable jusqu'à ce que le vote
  	complet sur la décision soit fait ou si l'implantation de la décision
	originale sera retardée jusqu'à ce moment-là. Il n'y a pas de quorum
	pour ce vote de procédure immédiat.</li>
      <li>Si le responsable du projet (ou le délégué) retire la décision
        originale, le vote devient inutile, et la procédure s'arrête.</li>
    </ol>
  </li>
  <li>
    <p>
    Les bulletins sont reçus par le secrétaire du projet. Les bulletins, les
    contrôles et les résultats ne doivent pas être révélés pendant la durée du
    scrutin&nbsp;; après le scrutin, le secrétaire du projet liste tous les
    contenus des bulletins. La durée du scrutin est de 2&nbsp;semaines, mais
    elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le responsable du projet.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    La période de discussion minimum est de 2&nbsp;semaines, mais elle peut
    être modifiée d'au plus une semaine par le responsable du projet. Le
    responsable du projet a un vote discriminant. Il y a un quorum de&nbsp;3Q.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et autres actions
    formelles sont faites par annonces sur une liste de discussion électronique
    à lecture publique désignée par le délégué du responsable du projet&nbsp;;
    n'importe quel développeur peut poster sur celle-ci.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Les bulletins sont envoyés par courriel d'une façon qui convienne au
    secrétaire. Le secrétaire détermine pour chaque scrutin si les votants
    peuvent changer leurs bulletins.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Q&nbsp;est la moitié de la racine carré du nombre de développeurs courant.
    K&nbsp;est le minimum de Q et de&nbsp;5. Q&nbsp;et K ne sont pas forcément
    entiers et ne sont pas arrondis.
    </p>
  </li>
</ol>


<toc-add-entry name="item-5">5. Le responsable du projet</toc-add-entry>

<h3>5.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Le <a href="leader">responsable du projet</a> peut&nbsp;:
</p>

<ol>
  <li>
    <p>
    Nommer des délégués ou déléguer des décisions au comité technique.
    </p>

    <p>
    Le responsable peut définir un domaine de responsabilité ou une décision
    courante spécifique et la confier à un autre développeur ou au comité
    technique.
    </p>

    <p>
    Une fois qu'une décision particulière a été déléguée et faite, le
    responsable du projet ne peut retirer cette délégation&nbsp;; cependant, il
    peut retirer une délégation courante d'un domaine de responsabilité
    particulier.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prêter de l'autorité à d'autres développeurs.
    </p>

    <p>
    Le responsable de projet peut faire des déclarations de soutien à des
    points de vue ou à d'autres membres du projet, que cela lui soit demandé ou
    non&nbsp;; ces déclarations ont du poids si et seulement si le responsable
    a le pouvoir de prendre la décision en question.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre n'importe quelle décision qui demande une action urgente.
    </p>

    <p>
    Cela ne s'applique pas aux décisions qui sont seulement devenues
    graduellement urgente à cause d'un manque d'action significative, sauf s'il
    y a une date butoir.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre n'importe quelle décision pour laquelle personne d'autre n'a de
    responsabilité.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Proposer des résolutions générales et des amendements.
    </P>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nommer, avec le comité technique, de nouveaux membres au comité. (Voir
    &sect;6.2.)
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Utiliser un vote discriminant quand les développeurs votent.
    </p>

    <p>
    Le responsable de projet a aussi un vote normal dans ces scrutins.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Changer la période de discussion des votes des développeurs (comme
    ci-dessus).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Mener les discussions parmi les développeurs.
    </p>

    <p>
    Le responsable de projet devrait essayer de participer aux discussions
    entre les développeurs d'une manière utile qui cherche à amener la
    discussion à traiter des problèmes clés en suspend. Le responsable de
    projet ne devrait pas utiliser sa position d'autorité pour promouvoir ses
    vues personnelles.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre, en concertation avec les développeurs, les décisions affectant les
    biens administrés pour les besoins relatif à Debian (Voir &sect;9.). Ces
    décisions sont communiquées aux membres par le responsable du projet ou ses
    délégués. Les dépenses importantes devraient être proposées et débattues
    sur la liste de diffusion avant que les fonds ne soient déboursés.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Ajouter ou supprimer des organisations de la liste des organismes habilités
    (voir &sect;9.3) qui sont autorisées à accepter et à détenir des capitaux
    pour Debian. Les évaluations et les discussions conduisant à de telles
    décisions ont lieu sur une liste de diffusion électronique désignée par le
    responsable du projet ou ses délégués et sur laquelle tout développeur peut
    poster. La période de débat minimale est de deux semaines avant qu'un
    organisme ne puisse être ajouté à la liste des organismes habilités.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>5.2. Nomination</h3>

<ol>
  <li>Le responsable de projet est élu par les développeurs.</li>
  <li>Une élection commence six semaines avant que le poste de responsable ne
    devienne vacant, ou (si c'est déjà trop tard) immédiatement.</li>
  <li>Pendant la première semaine suivante n'importe quel développeur peut se
    porter candidat au poste de responsable du projet et faire un résumé de ce
    qu'il souhaite accomplir pendant son mandat.</li>
  <li>Pendant les trois semaines suivantes, aucun candidat ne peut plus se
    présenter&nbsp;; les candidats devraient utiliser cette période pour faire
    campagne et débattre. S'il n'y a pas de candidats à la fin de la période de
    désignation alors cette période est étendue d'une semaine supplémentaire,
    autant de fois que nécessaire.</li>
  <li>Les deux semaines suivantes sont la période de scrutin pendant laquelle
    les développeurs peuvent envoyer leurs bulletins. Les bulletins de
    l'élection du responsable sont tenus secrets, même après que l'élection est
    finie.</li>
  <li>Les choix possibles sur les bulletins sont les candidats qui se sont
    désignés et qui ne se sont pas encore retirés, plus le choix <q>None Of
    The Above</q> (Aucun de ceux qui précèdent). Si le choix <q>None Of
    The Above</q> gagne l'élection alors la procédure d'élection est
    recommencée, plusieurs fois si nécessaire.</li>
  <li>La décision est prise en utilisant la méthode spécifiée dans la section
    &sect;A.6 de la procédure de résolution standard. Le quorum est le même que
    pour une résolution générale (&sect;4.2) et l'option par défaut est
    <q>None Of The Above</q>.</li>
  <li>Le responsable du projet est désigné pour une année à compter de son
    élection.</li>
</ol>

<h3>5.3. Procédure</h3>

<p>
Le responsable du projet devrait essayer de prendre des décisions qui sont
cohérentes avec le consensus d'opinions des développeurs.
</p>

<p>
Lorsque c'est possible le responsable du projet devrait solliciter de manière
informelle les opinions des développeurs.
</p>

<p>
Le responsable du projet devrait éviter de trop souligner son propre point de
vue quand il s'agit de prendre des décisions qui relèvent de ses attributions
de responsable.
</p>


<toc-add-entry name="item-6">6. Comité technique</toc-add-entry>

<h3>6.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Le <a href="tech-ctte">Comité technique</a> peut&nbsp;:
</p>

<ol>
  <li>
    <p>
    Décider sur n'importe quel sujet concernant les règles techniques.
    </p>

    <p>
    Cela inclut le contenu des manuels de règles techniques, des documents de
    référence pour les développeurs, des paquets exemples et le comportement
    des outils non expérimentaux de création de paquets (dans chaque cas, le
    responsable du logiciel concerné ou de la documentation prend les décisions
    initialement, cependant&nbsp;; voir&nbsp;6.3(5)).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Décider sur n'importe quel sujet technique où les juridictions des
    développeurs se recouvrent.
    </p>

    <p>
    Dans les cas où les développeurs ont besoin d'implanter des règles
    techniques compatibles ou des décisions (par exemple, s'ils ne sont pas
    d'accord sur les priorités de paquets en conflit, ou pour attribuer la
    propriété d'un nom de commande, ou pour déterminer quel paquet est
    responsable d'un bogue que les deux responsables reconnaissent être un
    bogue, ou pour désigner le responsable d'un paquet), le comité technique
    peut décider sur le sujet.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Prendre une décision quand on le lui demande.
    </p>

    <p>
    Une personne ou un corps peut déléguer une décision de son ressort au
    comité technique, ou chercher conseil auprès de lui.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Outrepasser un développeur (demande une majorité qualifiée de 3
    contre&nbsp;1).
    </p>

    <p>
    Le comité technique peut demander à un développeur de choisir une solution
    technique particulière même si le développeur ne le souhaite pas&nbsp;;
    cela demande une majorité qualifiée de 3 contre&nbsp;1. Par exemple, le
    comité peut décider qu'une doléance faite par une personne soumettant un
    bogue est justifiée et que la solution proposée par celui qui soumet le
    bogue devrait être implantée.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Offrir conseil.
    </p>

    <p>
    Le comité technique peut faire des annonces formelles à propos de ses vues
    sur n'importe quel sujet. <cite>Les membres individuels peuvent bien sûr
    faire des déclarations informelles à propos de leurs vues et à propos des
    vues probables du comité.</cite>
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nommer, avec le responsable du projet, de nouveaux membres en son sein ou
    en retirer (Voir &sect;6.2.).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Nommer le président du comité technique.
    </p>

    <p>
    Le président est élu par le comité parmi de ses membres. Tous les membres
    du comité sont automatiquement candidats&nbsp;; le comité vote en
    commençant une semaine avant que le poste ne devienne vacant (ou
    immédiatement, si c'est déjà trop tard). Les membres peuvent voter par
    acclamation publique pour n'importe quel membre du comité, y compris
    eux-mêmes&nbsp;; il n'y a pas de choix par défaut. Le vote se termine
    lorsque tous les membres ont voté ou quand la période du scrutin se
    termine. Le résultat est déterminé en utilisant la méthode décrite dans la
    section&nbsp;A.6 de la procédure standard de résolution.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Le président peut, avec le secrétaire, représenter le responsable.
    </p>

    <p>
    Comme détaillé dans &sect;7.1(2), le président du comité technique et le
    secrétaire du projet peuvent ensemble représenter le responsable s'il n'y a
    pas de responsable.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>6.2. Composition</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Le comité technique est constitué d'au plus 8&nbsp;développeurs, et devrait
    normalement avoir au moins 4&nbsp;membres.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Quand il y a moins de 8&nbsp;membres le comité technique peut recommander
    un nouveau membre (ou plus) au responsable du projet, qui peut choisir
    (individuellement) de les nommer ou pas.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Quand il y a 5&nbsp;membres ou moins, le comité technique peut nommer de
    nouveaux membres jusqu'à ce que le nombre de membres atteigne&nbsp;6.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Quand il y a eu 5&nbsp;membres ou moins pendant au moins une semaine, le
    responsable du projet peut nommer de nouveaux membres jusqu'à ce que le
    nombre de membres atteigne&nbsp;6, à intervalles d'au moins une semaine par
    nomination.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Un développeur ne peut pas être (re)nommé au comité technique s'il en a été
    membre au cours des 12 derniers mois.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Si le comité technique et le responsable du projet sont d'accord, ils
    peuvent révoquer ou remplacer un membre existant du comité technique.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Limite du mandat&nbsp;:
    </p>
    <ol>
      <li>
        <p>
        Le premier janvier de chaque année, tout membre du comité dont le
        mandat dépasse 42&nbsp;mois (3 ans et demi) et faisant partie des deux
        plus anciens membres voit son mandat expirer le 31&nbsp;décembre de
        cette année.
        </p>
      </li>
      <li>
        <p>
        Un membre du comité technique est dit plus ancien qu'un autre s'il a
        été nommé plus tôt ou, en cas de nomination simultanée, s'il fait
        partie du projet Debian depuis plus longtemps. Dans le cas où un
        membre a fait partie du comité plus d'une fois, seul son mandat le
        plus récent est pris en compte.
        </p>
      </li>
    </ol>
  </li>
</ol>

<h3>6.3. Procédure</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Le comité technique utilise la procédure standard de résolution.
    </p>

    <p>
    Une proposition de résolution ou un amendement peut être proposé par
    n'importe quel membre du comité technique. Il n'y a pas de période de
    discussion minimum&nbsp;; la période de vote dure jusqu'à une semaine, ou
    jusqu'à ce que le résultat ne fasse plus de doute. Les membres peuvent
    modifier leurs votes. Il y a un quorum de deux.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Détails concernant le vote.
    </p>

    <p>
    Le président a une voix discriminante. Lorsque le comité technique vote
    pour outrepasser un développeur qui est aussi un membre du comité, ce
    membre ne peut pas voter (sauf s'il s'agit du président, auquel cas il ne
    peut utiliser que sa voix discriminante).
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Discussion publique et prise de décision.
    </p>

    <p>
    Les discussions, propositions de résolutions et amendements, et votes par
    les membres du comité, sont rendus publics sur la liste de discussion du
    comité technique. Il n'y a pas de secrétariat séparé pour le comité.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Confidentialité des nominations.
    </p>

    <p>
    Le comité technique peut rendre confidentielles les discussions par
    courriel privé ou par liste de diffusion privée ou d'autres moyens afin de
    discuter les nominations au comité. Cependant, les votes des nominations
    doivent être publics.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Pas de travail de conception détaillé.
    </p>

    <p>
    Le comité technique ne s'engage pas dans la conception de nouvelles
    propositions et de nouvelles règles. Ce travail de conception doit être
    mené par les individus de manière privée ou ensemble et discuté dans des
    forums techniques ordinaires de conception et de choix de l'implantation.
    </p>

    <p>
    Le comité technique se restreint à choisir ou adopter des compromis entre
    les solutions et décisions qui ont été proposées et suffisamment bien
    discutées ailleurs.
    </p>

    <p>
    <cite>Les membres individuels du comité technique peuvent bien sûr
    participer en leur propre nom à tous les aspects du travail de conception
    et de choix d'implantation.</cite>
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Le comité technique prend les décisions uniquement en dernier ressort.
    </p>

    <p>
    Le comité technique ne prend pas de décision technique tant que des efforts
    de résolution par consensus n'ont pas été menés et n'ont pas échoué sauf
    s'il lui a été demandé de prendre la décision par la personne ou le corps
    qui en serait normalement responsable.
    </p>
  </li>
</ol>


<toc-add-entry name="item-7">7. Le secrétaire du projet</toc-add-entry>

<h3>7.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Le <a href="secretary">secrétaire</a>&nbsp;:
</p>

<ol>
  <li>
    <p>
    Reçoit les votes des développeurs, et détermine le nombre et l'identité des
    développeurs, quand c'est requis par la constitution.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Peut représenter le responsable, avec le président du comité technique.
    </p>

    <P>
    S'il n'y a pas de responsable du projet alors le président du comité
    technique et le secrétaire du projet peuvent par accord mutuel prendre des
    décisions s'ils considèrent comme impératif de le faire.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Résout les divergences d'interprétation de la constitution.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Peut déléguer une part ou toute son autorité à quelqu'un d'autre, ou
    révoquer une telle délégation à tout moment.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>7.2. Nomination</h3>

<p>
Le secrétaire du projet est nommé par le responsable du projet et le secrétaire
du projet courant.
</p>

<p>
Si le responsable du projet et le secrétaire du projet courant ne peuvent se
mettre d'accord sur une nouvelle nomination, ils doivent demander aux
développeurs de nommer un secrétaire par voie de résolution générale.
</p>

<p>
S'il n'y a pas de secrétaire du projet ou si le secrétaire courant n'est pas
disponible et n'a pas délégué d'autorité pour une décision alors la décision
peut être faite ou déléguée par le président du comité technique, en tant que
secrétaire intérimaire.
</p>

<p>
La durée du mandat de secrétaire du projet est d'un an, à la suite duquel lui
ou un autre secrétaire doit être (re)nommé.
</p>

<h3>7.3. Procédure</h3>

<p>
Le secrétaire du projet devrait prendre des décisions justes et raisonnables,
et de préférence en accord avec le consensus des développeurs.
</p>

<p>
Quand ils agissent ensemble pour représenter un responsable du projet absent,
le président du comité technique et le secrétaire du projet devraient prendre
des décisions seulement quand c'est absolument nécessaire et seulement en
accord avec le consensus des développeurs.
</p>


<toc-add-entry name="item-8">8. Les délégués du responsable du projet</toc-add-entry>

<h3>8.1. Pouvoirs</h3>

<p>
Les délégués du responsable du projet&nbsp;:
</p>

<ol>
  <li>ont les pouvoirs qui leurs sont délégués par le responsable du
    projet&nbsp;;</li>
  <li>peuvent prendre certaines décisions que le responsable ne peut prendre
    directement, y compris approuver ou expulser des développeurs ou désigner
    des gens comme développeurs qui ne maintiennent pas de paquets. <cite>C'est
    pour éviter la concentration des pouvoirs, particulièrement au sujet de la
    qualité de développeur, dans les mains du responsable du
    projet.</cite></li>
</ol>

<h3>8.2. Nomination</h3>
    
<p>
Les délégués sont nommés par le responsable du projet et peuvent être remplacés
par le responsable à sa discrétion. Le responsable du projet ne peut rendre le
poste de délégué conditionnel à des décisions particulières du délégué, ni
outrepasser une décision prise par un délégué une fois prise.
</p>

<h3>8.3. Procédure</h3>

<p>
Les délégués peuvent prendre les décisions selon leur convenance, mais
devraient essayer d'implanter de bonnes décisions techniques et/ou suivre
l'opinion consensuelle.
</p>


<toc-add-entry name="item-9">9. Capitaux administrés pour Debian</toc-add-entry>

<p>
Dans la plupart des juridictions au monde, le projet Debian n'est pas en
situation de détenir directement des fonds ou d'autres biens. Ainsi, les biens
doivent être détenus par un certain nombre d'organismes comme indiqué en
&sect;9.2.
</p>

<p>
Traditionnellement, SPI était l'unique organisme autorisé à détenir des biens
et de l'argent pour le projet Debian. SPI a été créée aux États-Unis pour y
administrer l'argent.
</p>

<p>
<a href="https://www.spi-inc.org/">SPI</a> et Debian sont des organismes séparés
qui partagent certains buts. Debian remercie SPI pour le support légal offert
par cette organisation.
</p>
    
<h3>9.1. Relations avec les organismes associés</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Les Développeurs Debian ne deviennent pas des agents ou des employés des
    organismes qui administrent les capitaux pour Debian, ni les uns des
    autres, ni de personnes ayant des responsabilités dans le projet Debian,
    par le simple fait d'être développeur Debian. Une personne agissant en tant
    que développeur le fait en tant qu'individu, de son propre chef. De tels
    organismes peuvent, selon leurs propres règles, établir des relations avec
    des individus qui sont également développeurs Debian.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>9.2. Autorité</h3>

<ol>
  <li>
    <p>
    Un organisme administrant des capitaux pour Debian n'a aucune autorité
    concernant les décisions techniques ou non techniques de Debian, excepté
    qu'aucune décision de Debian concernant ses biens détenus par l'organisme
    ne nécessite qu'il agisse hors de son autorité légale.
    </p>
  </li>
  <li>
    <p>
    Debian ne revendique aucune autorité sur un organisme administrant des
    capitaux pour Debian autre que l'utilisation des biens administrés pour
    Debian.
    </p>
  </li>
</ol>

<h3>9.3. Organismes habilités</h3>

<p>
Tout don au projet Debian doit être fait à n'importe quel organisme
désigné par le responsable du projet (ou ses délégués) et autorisé
à administrer les capitaux utilisables par le projet Debian.
</p>

<p>
Les organismes administrant des capitaux pour Debian doivent s'engager à des
obligations raisonnables dans la gestion de ces capitaux.
</p>

<p>
Debian gère une liste publique des organismes habilités qui acceptent des dons
et administrent des capitaux pour Debian (cela comprend à la fois les biens
physiques et la propriété intellectuelle) y compris des engagements que ces
organismes ont pris sur la manière de gérer ces capitaux.
</p>


<toc-add-entry name="item-A">A. Procédure de résolution standard</toc-add-entry>

<p>
Ces règles s'appliquent aux prises de décision communes par comités et
plébiscites, là où cela est indiqué plus haut.
</p>

<h3>A.0. Proposition</h3>

<P>
La procédure formelle commence quand un projet de résolution est proposé et
soutenu, comme il est requis.
</P>

<h3>A.1. Discussion et amendements</h3>

<ol>
  <li>Après la proposition, la résolution peut être discutée. Les amendements
    peuvent être rendus formels en étant proposés et soutenus conformément aux
    exigences d'une nouvelle résolution, ou directement par le déposant de la
    résolution originale.</li>
  <li>Un amendement formel peut être accepté par le déposant de la résolution,
    dans ce cas la proposition de résolution formelle est immédiatement
    modifiée pour s'y accorder.</li>
  <li>Si un amendement formel n'est pas accepté, ou si l'un des parrains de la
    résolution n'est pas d'accord avec l'acceptation d'un amendement formel par
    le déposant de la résolution, l'amendement reste un amendement et sera mis
    au vote.</li>
  <li>Si un amendement accepté par le déposant originel de la résolution n'est
    pas du goût d'autres développeurs, ils peuvent proposer un autre amendement
    pour inverser les changements précédents (de même, ils doivent satisfaire
    aux exigences relatives à son déposant et ses parrains).</li>
  <li>Le déposant de la résolution peut suggérer des modifications à la
    rédaction des amendements&nbsp;; ils prennent effet si le déposant de
    l'amendement est d'accord et si aucun de ses parrains ne s'y oppose. Dans
    ce cas les amendements modifiés seront votés à la place des amendements
    originaux.</li>
  <li>Le déposant d'une résolution peut faire des modifications pour corriger
    des erreurs mineures (par exemple, des erreurs typographiques ou des
    incohérences) ou changements qui n'en modifient pas la signification,
    pourvu que personne ne s'y oppose dans les 24&nbsp;heures. Dans ce cas, la
    période de discussion minimum n'est pas recommencée.</li>
</ol>

<h3>A.2. Appel à voter</h3>

<ol>
  <li>Le déposant ou l'un des parrains d'une motion ou d'un amendement peuvent
    appeler à voter, pourvu que la période de discussion minimum (s'il y en a)
    soit terminée.</li>
  <li>Le déposant ou l'un des parrains d'une résolution peuvent appeler à voter
    sur cette résolution et tous les amendements liés.</li>
  <li>La personne qui appelle à voter déclare ce qu'elle croit devoir être la
    formulation de la résolution et des amendements liés, et en conséquence ce
    que la forme du bulletin doit être. Cependant, la décision finale sur la
    forme du ou des bulletins est celle du secrétaire - voir 7.1(1), 7.1(3) et
    A.3(4).</li>
  <li>La période de discussion minimum est comptée à partir du moment où le
    dernier amendement formel a été accepté, ou à partir du moment où l'entière
    résolution a été proposée si aucun amendement n'a été proposé et
    accepté.</li>
</ol>

<h3>A.3. Procédure de vote</h3>

<ol>
  <li>Chaque résolution et les amendements qui lui sont liés sont soumis au
    vote en un seul scrutin qui contient une option pour la résolution
    originale, pour chaque amendement, et pour l'option par défaut (quand elle
    s'applique).</li>
  <li>L'option par défaut ne doit nécessiter aucune majorité qualifiée. Les
    options qui ne nécessitent pas de majorité qualifiée ont besoin d'une
    majorité de 1 contre&nbsp;1 pour être adoptées.</li>
  <li>Les votes sont comptabilisés suivant les règles de&nbsp;A.6. L'option par
    défaut est <q>Further Discussion</q> (Prolonger la discussion), sauf
    en cas de spécification contraire.</li>
  <li>En cas de doutes le secrétaire du projet devra décider sur les questions
    de procédure.</li>
</ol>

<h3>A.4. Retrait des résolutions et des amendements non encore acceptés</h3>

<p>
Le déposant d'une résolution ou d'un amendement non encore accepté peut le
retirer. Dans ce cas, certains peuvent vouloir le (ou la) garder, auquel cas la
première personne qui souhaite le (ou la) garder devient le nouveau déposant et
les autres des parrains si ce n'est pas déjà le cas.
</p>

<p>
Les parrains d'une résolution ou d'un amendement (sauf s'il a été accepté)
peuvent se retirer.
</p>

<p>
Si le retrait du déposant ou des parrains implique qu'une résolution ou un
amendement ne soit plus proposé ou n'ait pas assez de personnes qui le soutienne
il ne sera pas voté sauf si cela est rectifié avant que la résolution expire.
</p>

<h3>A.5. Expiration</h3>

<p>
Si une résolution proposée n'a pas été discutée, amendée, votée ou traitée
d'une façon ou d'une autre pendant 4&nbsp;semaines, le secrétaire peut décréter
que la résolution est retirée. Si aucun parrain d'une des propositions ne
manifeste son désaccord pendant une semaine, la résolution est retirée.
</p>

<p>
Le secrétaire peut, si nécessaire, suggérer des façons de procéder.
</p>

<h3>A.6. Comptabilisation des votes</h3>

<ol>
  <li>Chaque bulletin de vote classe les options soumises au vote. Il n'est pas
    nécessaire que toutes les options apparaissent dans le classement. Les
    options apparaissant dans le classement sont considérées comme préférées
    à toutes celles qui n'y apparaissent pas. Les votants peuvent classer
    à égalité plusieurs options. Les options non classées sont considérées comme
    étant à égalité les unes avec les autres. Les détails sur la façon dont les
    bulletins doivent être remplis seront contenus dans l'appel à voter.</li>
  <li>Si le scrutin nécessite un quorum&nbsp;R, toute option autre que celle
    par défaut, qui ne reçoit pas au moins R&nbsp;votes qui la classent
    au-dessus de l'option par défaut, est ignorée.</li>
  <li>Toute option (autre que celle par défaut), qui ne bat pas l'option par
    défaut avec un rapport au moins égal à celui de la majorité requise, est
    ignorée.
    <ol>
      <li>Étant données deux options A et&nbsp;B, V(A,B) est le nombre de
	votants préférant l'option&nbsp;A à l'option&nbsp;B.</li>
      <li>Une option&nbsp;A bat l'option par défaut&nbsp;D avec un rapport de
	majorité&nbsp;N, si V(A,D) est strictement supérieur
	à&nbsp;N&nbsp;*&nbsp;V(D,A) et V(D,A) est strictement positif.</li> 
      <li>Si une majorité qualifiée de S contre&nbsp;1 est nécessaire
	pour&nbsp;A, son rapport de majorité est&nbsp;S&nbsp;; sinon, il est
	égal à&nbsp;1.</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>À partir de la liste des options non ignorées, nous générons une liste
    des vainqueurs deux à deux.
    <ol>
      <li>Une option&nbsp;A bat une option&nbsp;B, si V(A,B) est strictement
        supérieur à&nbsp;V(B,A).</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>À partir de la liste des vainqueurs [non-ignorés] deux à deux, nous
    générons un ensemble des vainqueurs transitifs.
    <ol>
      <li>Une option&nbsp;A bat transitivement une option&nbsp;C si A bat C ou
	s'il existe une autre option&nbsp;B telle que A bat B ET B
	bat transitivement&nbsp;C.</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>Nous construisons l'ensemble de Schwartz à partir de l'ensemble des
    vainqueurs transitif.
    <ol>
      <li>Une option&nbsp;A est dans l'ensemble de Schwartz si pour toutes les
	options&nbsp;B, soit A bat transitivement B, soit B ne bat pas
	transitivement&nbsp;A.</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>S'il y a des options qui en battent d'autres dans l'ensemble de Schwartz,
    nous sortons les plus faibles des vainqueurs de la liste des vainqueurs
    deux à deux, et retournons à l'étape&nbsp;5.
    <ol>
      <li>Une victoire&nbsp;(A,X) est plus faible qu'une victoire&nbsp;(B,Y) si
	V(A,X) est inférieur à V(B,Y). Et de plus, (A,X) est plus faible que
	(B,Y) si V(A,X) est égal à V(B,Y) et V(X,A) est plus grand que
	V(Y,B).</li> 
      <li>Une plus faible victoire est une victoire qui n'a pas de victoire
	plus faible qu'elle. Il peut y avoir plusieurs victoires de ce
	type.</li> 
    </ol>
  </li>
  <li>S'il n'y a pas de plus faible dans l'ensemble de Schwartz, alors le
    vainqueur est choisi dans l'ensemble de Schwartz. S'il n'y a qu'une seule
    option, c'est le vainqueur. S'il y en a plusieurs, le votant ayant un vote
    discriminant choisit l'option qui gagne parmi celles-ci.</li>
</ol>

<p>
<strong>Note&nbsp;:</strong> Les options que les votants classent au-dessus de
l'option par défaut sont celles qu'ils trouvent acceptables. Les options
classées au-dessous de l'option par défaut sont les options qu'ils trouvent
inacceptables.
</p>

<p>
<cite>Quand la procédure de résolution standard est utilisée, le texte qui y
fait référence doit spécifier ce qui est suffisant pour qu'une proposition de
résolution soit proposée et/ou soutenue, ce qu'est la période de discussion
minimum, et ce qu'est la période de vote. Il doit aussi spécifier quelle
majorité qualifiée et/ou le quorum (et le choix par défaut) à utiliser.</cite>
</p>


<toc-add-entry name="item-B">B. Utilisation du langage et typographie</toc-add-entry>

<p>
Le présent ou le futur de l'indicatif (<q>est</q> ou <q>sera</q>,
par exemple) signifie que l'affirmation est une règle dans cette constitution.
Le verbe <q>pouvoir</q> indique que la personne ou le corps a le choix.
Le verbe <q>devoir</q> au conditionnel indique que cela serait considéré
comme une bonne chose si ce qui prescrit était respecté, mais cela n'est pas
obligatoire. <cite>Le texte marqué comme une citation, comme celui ci, se veut
simplement raisonnable et ne fait pas partie de la constitution. Il peut être
utilisé seulement pour aider à l'interprétation en cas de doute.</cite>
</p>