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# Traducteur précédent : Christian Couder
# Traducteur précédent : Denis Barbier
# Premier traducteur   : Christian Couder

    <h1>Version historique de la constitution du Projet Debian (v1.0)</h1>

<p>
Version&nbsp;1.0 ratifiée le 2&nbsp;décembre&nbsp;1998.
Remplacée par la <a href="constitution.1.1">Version&nbsp;1.1</a> ratifiée le 21&nbsp;juin&nbsp;2003, qui est elle-même
remplacée par la <a href="constitution.1.2">version&nbsp;1.2</a> ratifiée le 29&nbsp;octobre&nbsp;2003, qui est elle-même
remplacée par la <a href="constitution.1.3">version&nbsp;1.3</a> ratifiée le 24&nbsp;septembre&nbsp;2006, qui est elle-même
remplacée par la <a href="constitution.1.4">version&nbsp;1.4</a> ratifiée le 7&nbsp;octobre&nbsp;2007, qui est elle-même
remplacée par la <a href="constitution.1.5">version&nbsp;1.5</a> ratifiée le 9&nbsp;janvier&nbsp;2015, qui est elle-même
remplacée par la <a href="constitution.1.6">version&nbsp;1.6</a> ratifiée le 13&nbsp;décembre&nbsp;2015, qui est elle-même
remplacée par la <a href="constitution">version actuelle&nbsp;1.7</a> ratifiée le 14&nbsp;août&nbsp;2016.
</p>
    
    <h2>1. Introduction</h2>

    <p><cite>Le Projet Debian est une association d'individus qui ont pris
    pour cause commune la création d'un système d'exploitation
    libre.</cite></p>


    <p>Ce document décrit la structure organisationnelle pour les prises de
    décisions formelles dans le Projet. Il ne décrit pas les buts du
    Projet ni comment il les atteint, ni ne contient aucune règle excepté
    celles directement relatives au processus de prise de décision.</p>

    <h2>2. Corps et individus prenant les décisions</h2>
    
    <p>Chaque décision dans le Projet est faite par un ou plus des
    suivants&nbsp;:</p> 

    <ol>
      <li>les Développeurs, par Résolution Générale ou par vote&nbsp;;</li> 
      <li>le Chef du Projet&nbsp;;</li>
      <li>le Comité Technique et/ou son Président&nbsp;;</li>
      <li>Le Développeur individuel travaillant sur une certaine
      tâche&nbsp;;</li> 
      <li>Des Délégués nommés par le Chef du Projet pour des tâches
      spécifiques&nbsp;;</li>
      <li>Le Secrétaire du Projet.</li>
    </ol>
    
    <p>La plus grosse partie du reste de ce document esquissera les
    pouvoirs de ces corps, leur composition et leur nomination, et les
    procédures de leurs prises de décisions. Les pouvoirs d'une
    personne ou d'un corps peuvent être sujet à révision et/ou
    limitation par d'autres; dans ce cas le passage concernant le
    corps ou la personne pouvant faire la révision l'indiquera.
    <cite>Dans la liste ci dessus, une personne ou un corps est
    habituellement cité avant les personnes ou les corps dont ils
    peuvent outrepasser les décisions ou qu'ils nomment (ou aident
    à nommer) - mais ceux qui sont cités avant ne peuvent pas tous
    outrepasser les décisions de tous ceux qui sont cités
    ensuite. </cite></p>


    <h3>2.1. Règles Générales</h3>

    <ol>
      <li>
        <p>Rien dans cette constitution n'impose à quiconque
	d'obligation de faire un travail pour le Projet. Une personne
	qui ne veut pas faire une tâche qui lui a été déléguée ou
	assignée n'a pas à la faire. Cependant, elle ne doit pas
	travailler activement contre ces règles et les décisions
	prises convenablement qui en découlent.</p>
      </li>
      <li>
        <p>Une personne peut cumuler plusieurs postes, excepté le fait
	que le Chef du Projet, le Secrétaire du Projet et le Président
	du Comité Technique doivent être distincts, et que le Chef ne
	peut pas les nommer pour être leurs propres Délégués.</p>
      </li>
      <li>
        <p>Une personne peut quitter le Projet ou démissionner d'un
	poste particulier qu'elle tient, à n'importe quel moment, en
	le disant publiquement.
      </li>
    </ol>

    <h2>3. Les Développeurs Individuels</h2>

    <h3>3.1. Pouvoirs</h3>

    <p>Un Développeur individuel peut</p>
    <ol>
      <li>prendre n'importe quelle décision technique ou non
          technique en rapport avec son propre travail&nbsp;;</li> 
      <li>proposer ou soutenir des projets de Résolutions
          Générales&nbsp;;</li> 
      <li>se proposer lui même comme candidat pour les élections
          au poste de Chef du Projet&nbsp;;</li>
      <li>voter les Résolutions Générales et lors des élections au
          poste de Chef du Projet.</li>
    </ol>

    <h3>3.2. Composition et nomination</h3>

    <ol>
      <li>
        <p>Les développeurs sont des volontaires qui s'accordent
	à poursuivre les buts du Projet en ce qu'ils y participent, et
	qui maintiennent des paquets pour le Projet ou font tout autre
	travail que les Délégués du Chef du Projet considèrent
	utile.</p>
      </li>
      <li>
       <p>Les Délégués du Chef du Projet peuvent choisir de ne pas
       admettre de nouveaux Développeurs, ou d'expulser des
       Développeurs existant.  <cite> Si les Développeurs pensent que
       les Délégués abusent de leur autorité ils peuvent bien sûr
       outrepasser la décision par Résolution Générale - voir
       &sect;4.1(3), &sect;4.2.</cite></p>
      </li>
    </ol>

    <h3>3.3. Procédure</h3>

    <p>Les Développeurs peuvent prendre ces décisions comme ils
    le souhaitent.</p>

    <h2>4. Les Développeurs par Résolution Générale ou élection</h2>

    <h3>4.1. Pouvoirs</h3>

    <p>Ensemble, les Développeurs peuvent&nbsp;:</p>

    <ol>
      <li>
        <p>Nommer ou rétrograder le Chef du Projet.</p>
      </li>
      <li>
        <p>Amender cette constitution, pourvu qu'ils soient d'accord
	avec une majorité de 3 contre 1.</p>
      </li>
      <li>
        <p>Outrepasser n'importe quelle décision du Chef du Projet ou
	d'un Délégué.</p>
      </li>
      <li>
        <p>Outrepasser n'importe quelle décision du Comité Technique,
	pourvu qu'ils soient d'accord avec une majorité de 2 contre 1.</p>
      </li>
      <li>
        <p>Produire des déclarations ou des documents régulateurs non
	techniques.</p>

	<p>Ceci inclut des documents décrivant les buts du projet, ces
	relations avec d'autres entités du logiciel libre, et des
	règles non techniques comme les termes de la licence de
	logiciel libre que les logiciels Debian doivent
	satisfaire.</p>

	<p>Cela peut aussi inclure des déclarations de position
	concernant les problèmes du jour.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Ensemble avec le Chef du Projet et SPI, prendre des
	décisions à propos des biens mis en commun pour les besoins de
	Debian (voir &sect;9.1.).</p>
      </li>
    </ol>
    
    <h3>4.2. Procédure</h3>

    <ol>
      <li>
        <p>Les Développeurs suivent la Procédure Standard de
	Résolution, ci dessous. Une résolution ou un amendement est
	introduit si il est proposé par n'importe quel Développeur et
	soutenu par au moins K autres Développeurs, ou si il est
	proposé par le Chef du Projet ou le Comité Technique.</p>
      </li>
      <li>
        <p>Retarder une décision du Chef du Projet ou d'un
	Délégué&nbsp;:</p>
 
        <ol>
          <li>Si le Chef du Projet ou son Délégué, ou le Comité
	  Technique, a pris une décision, alors les Développeurs
	  peuvent l'outrepasser en adoptant une résolution pour cela&nbsp;;
	  voir &sect;4.1(3).</li>

          <li>Si une telle résolution est soutenue par au moins 2K
	  Développeurs, ou si elle est proposée par le Comité
	  Technique, la résolution suspend la décision immédiatement
	  (pourvu que la résolution elle même le demande).</li>

          <li>Si la décision originale était de changer la période de
	  discussion ou de vote, ou si la résolution est d'outrepasser
	  le Comité Technique, alors seulement K Développeurs doivent
	  soutenir la résolution pour pouvoir suspendre immédiatement
	  la décision.</li>

          <li>Si la décision est suspendue, un vote immédiat est tenu
	  pour déterminer si la décision sera applicable jusqu'à ce
	  que le vote complet sur la décision soit fait ou si
	  l'implémentation de la décision originale sera retardée
	  jusqu'à ce moment. Il n'y a pas de quorum pour ce vote
	  procédural immédiat.</li>

          <li>Si le Chef du Projet (ou le Délégué) retire la décision
	  originale, le vote devient inutile, et n'est plus poursuivi.</li>
        </ol>
      </li>

      <li>
        <p>Les votes sont reçus par le Secrétaire du Projet. Les votes
	et les résultats ne doivent pas être révélés pendant la durée
	de vote&nbsp;; après le vote, le Secrétaire du Projet liste tous les
	résultats des votes. La durée de vote est de 2 semaines, mais
	elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le Chef du
	Projet, et peut être terminée par le Secrétaire du Projet
	quand le résultat du vote ne fait plus aucun doute.</p>
      </li>

      <li>
        <p>La période de discussion minimum est de 2 semaines, mais
	elle peut être modifiée d'au plus une semaine par le Chef du
	Projet. Le Chef du Projet a un vote discriminant. Il y a un
	quorum de 3Q.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et
	autres actions formelles sont faites par annonces sur une
	liste de discussion électronique à lecture publique désignée
	par le Délégué du Chef du Projet; n'importe quel Développeur
	peut poster sur celle-ci.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Les votes sont envoyés par courrier électronique d'une
	façon qui convienne au Secrétaire. Le Secrétaire détermine
	pour chaque scrutin si les votants peuvent changer leurs
	votes.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Q est la moitié de la racine carré du nombre de
	Développeurs courant. K est le minimum de Q et de 5. Q et K ne
	sont pas forcément entiers et ne sont pas arrondis.</p>
      </li>
    </ol>

    <h2>5. Le Chef du Projet</h2>

    <h3>5.1. Pouvoirs</h3>

    <p>Le <a href="leader">Chef du Projet</a> peut&nbsp;:</p>

    <ol>
      <li>
        <p>Nommer des Délégués ou déléguer des décisions au Comité
	Technique.</p>

	<p>Le Chef peut définir un domaine de responsabilité ou une
	décision courante spécifique et la confier à un autre
	Développeur ou au Comité Technique.</p>

	<p>Une fois qu'une décision particulière a été déléguée et
	faite, le Chef du Projet ne peut retirer cette délégation&nbsp;;
	cependant, il peut retirer une délégation courante d'une aire
	de responsabilité particulière.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Prêter de l'autorité à d'autres Développeurs.</p>

	<p>Le Chef de Projet peut faire des déclarations de soutien
	à des points de vue ou à d'autres membres du projet, que cela
	lui soit demandé ou non&nbsp;; ces déclarations ont du poids si et
	seulement si le Chef a le pouvoir de prendre la décision
	en question.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Prendre n'importe quelle décision qui demande une action
	urgente.</p>

	<p>Cela ne s'applique pas aux décisions qui sont seulement
	devenues graduellement urgente à cause d'un manque d'action
	significative, sauf s'il y a une date butoir.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Prendre n'importe quelle décision pour laquelle personne
	d'autre n'a de responsabilité.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Proposer des Résolutions Générales et des amendements.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Ensemble avec le Comité Technique, nommer de nouveaux
	membres au Comité. (Voir &sect;6.2.)</p>
      </li>

      <li>
        <p>Utiliser un vote discriminant quand les Développeurs
	votent.</p>

	<p>Le Chef de Projet a aussi un vote normal dans ces
	scrutins.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Changer la période de discussion des vote des Développeurs
	(comme ci-dessus).</p>
      </li>

      <li>
        <p>Mener les discussions parmi les Développeurs.</p>

	<p>Le Chef de Projet devrait essayer de participer aux
	discussions parmi les Développeurs d'une manière utile qui
	cherche à amener la discussion à traiter des problèmes clés en
	suspend. Le Chef de Projet ne devrait pas utiliser sa position
	d'autorité pour promouvoir ses vues personnelles.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Ensemble avec SPI, prendre les décisions affectant les
	biens possédés en commun pour les besoins relatifs
	à Debian. (Voir &sect;9.1.)</p>
      </li>
    </ol>

    <h3>5.2. Nomination</h3>

    <ol>
      <li>Le Chef de Projet est élu par les Développeurs.</li>

      <li>Une élection commence neuf semaines avant que le poste de
      chef ne devienne vacant, ou (si c'est déjà trop tard)
      immédiatement.</li>

      <li>Pendant les trois semaines suivantes n'importe quel
      Développeur peut se porter candidat au poste de Chef du Projet.</li>

      <li>Pendant les trois semaines suivantes, aucun candidat ne peut
      plus se présenter&nbsp;; les candidats doivent utiliser cette période
      pour faire campagne (pour faire connaître leurs identités et
      leurs positions). S'il n'y a pas de candidat à la fin de la
      période de désignation alors cette période est étendue de trois
      semaines supplémentaires, répétitivement si nécessaire.</li>

      <li>Les trois semaines suivantes sont la période de scrutin
      pendant laquelle les Développeurs peuvent envoyer leurs
      votes. Les votes de l'élection du chef sont tenus secrets, même
      après que l'élection est finie.</li>

      <li>Les choix possibles sur les bulletins seront les candidats
      qui se sont désignés et qui ne se sont pas encore retirés, plus
      le choix <q>None Of The Above</q> (<q>Aucun de ceux qui précèdent</q>).
      Si le choix <q>None Of The Above</q> gagne l'élection alors
      la procédure d'élection est recommencée, plusieurs fois si
      nécessaire.</li>

      <li>La décision sera prise en utilisant le Comptage de Votes
      Concordants. Le quorum est le même que pour une Résolution
      Générale (&sect;4.2) et l'option par défaut est <q>None Of The
      Above</q>.</li>

      <li>Le Chef du Projet est désigné pour une année à compter de son
      élection.</li>
    </ol>

    <h3>5.3. Procédure</h3>

    <p>Le Chef du Projet devrait essayer de prendre des décisions qui
    sont consistantes avec le consensus d'opinions des Développeurs.</p>

    <p>Lorsque c'est possible le Chef du Projet devrait solliciter de
    manière informelle les opinions des Développeurs.</p>

    <p>Le Chef du Projet devrait éviter de trop souligner son propre
    point de vue quand il s'agit de prendre des décisions qui relèvent
    de ses attributions de Chef.</p>

    <h2>6. Comité Technique</h2>

    <h3>6.1. Pouvoirs</h3>

    <p>Le <a href="tech-ctte">Comité Technique</a> peut&nbsp;:</p>

    <ol>
      <li>
        <p>Décider sur n'importe quel sujet concernant les règles
	techniques.</p>

	<p>Cela inclut le contenu des manuels de règles techniques,
	des documents de référence pour les développeurs, des paquets
	exemples et le comportement des outils non expérimentaux de
	création de paquets (dans chaque cas, le responsable du
	logiciel concerné ou de la documentation prend les décisions
	initialement, cependant&nbsp;; voir 6.3(5).).</p>
      </li>

      <li>
        <p>Décider sur n'importe quel sujet technique où les
	juridictions des Développeurs se recouvrent.</p>

	<p>Dans les cas où les Développeurs ont besoin d'implémenter
	des règles techniques compatibles ou des décisions (par
	exemple, s'ils ne sont pas d'accord sur les priorités de
	paquets en conflit, ou pour attribuer la propriété d'un nom de
	commande, ou pour déterminer quel paquet est responsable
	d'un bogue que les deux responsables reconnaissent être un bogue, ou
	pour désigner le responsable d'un paquet),
	le Comité Technique peut décider sur le sujet.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Prendre une décision quand on le lui demande.</p>

	<p>Une personne ou un corps peut déléguer une décision de son
	ressort au Comité Technique, ou chercher conseil auprès de
	lui.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Outrepasser un Développeur (demande une majorité de 3
	contre 1).</p>

	<p>Le Comité Technique peut demander à un Développeur de
	choisir une solution technique particulière même si le
	Développeur ne le souhaite pas&nbsp;; cela demande une majorité de 3
	contre 1. Par exemple, le Comité peut décider qu'une
	complainte faite par une personne soumettant un bogue est
	justifiée et que la solution proposée par celui qui soumet le
	bogue devrait être implémentée.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Offrir conseil.</p>

	<p>Le Comité Technique peut faire des annonces formelles
	à propos de ses vues sur n'importe quel sujet.  <cite>Les
	membres individuels peuvent bien sûr faire des déclarations
	informelles à propos de leurs vues et à propos des vues
	probables du comité.</cite></p>
      </li>

      <li>
        <p>Ensemble avec le Chef du Projet, nommer de nouveaux membres
	en son sein ou en retirer. (Voir &sect;6.2.)</p>
      </li>

      <li>
        <p>Nommer le Président du Comité Technique.</p>

	<p>Le Président est élu par le Comité à partir de ses
	membres. Tous les membres du Comité sont automatiquement
	nommés&nbsp;; le Comité vote en commençant une semaine avant que le
	poste ne devienne vacant (ou immédiatement, s'il est déjà trop
	tard). Les membres peuvent voter par acclamation publique pour
	n'importe quel membre du Comité, y compris eux-même; il n'y a
	pas de choix <q>None Of The Above</q>. Le vote se termine lorsque
	tous les membres ont voté ou quand le résultat ne fait plus de
	doute. Le résultat est déterminé selon le Comptage de Votes
	Concordants.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Le Président peut représenter le Chef, ensemble avec le
	Secrétaire.</p>

	<p>Comme détaillé dans &sect;7.1(2), le Président du Comité
	Technique et le Secrétaire du Projet peuvent ensemble
	représenter le Chef s'il n'y a pas de Chef.</p>
      </li>
    </ol>

    <h3>6.2. Composition</h3>

    <ol>
      <li>
        <p>Le Comité Technique est constitué d'au plus 8 Développeurs,
	et devrait normalement avoir au moins 4 membres.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Quand il y a moins de 8 membres le Comité Technique peut
	recommander un nouveau membre (ou plus) au Chef du Projet, qui
	peut choisir (individuellement) de les nommer ou pas.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Quand il y a 5 membres ou moins, le Comité Technique peut
	nommer de nouveaux membres jusqu'à ce que le nombre de membres
	atteigne 6.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Quand il y a eu 5 membres ou moins pendant au moins une
	semaine, le Chef du Projet peut nommer de nouveaux membres
	jusqu'à ce que le nombre de membres atteigne 6, à intervalles
	d'au moins une semaine par nomination.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Si le Comité Technique et le Chef du Projet sont d'accord
	ils peuvent retirer ou remplacer un membre existant du Comité
	Technique.</p>
      </li>
    </ol>

    <h3>6.3. Procédure</h3>

    <ol>
      <li>
        <p>Le Comité Technique utilise la Procédure Standard de
	Résolution.</p>

	<p>Une proposition de résolution ou un amendement peut être
	proposé par n'importe quel membre du Comité Technique. Il n'y
	a pas de période de discussion minimum&nbsp;; la période de vote
	dure jusqu'à une semaine, ou jusqu'à ce que le résultat ne
	fasse plus de doute. Les membres peuvent modifier leurs
	votes. Il y a un quorum de deux.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Détails concernant le vote.</p>

	<p>Le Président a une voix discriminante. Lorsque le Comité
	Technique vote pour outrepasser un Développeur qui est aussi
	un membre du Comité, ce membre ne peut pas voter (sauf s'il
	s'agit du Président, auquel cas il peut utiliser seulement sa
	voix discriminante).</p>
      </li>

      <li>
        <p>Discussion publique et prise de décision.</p>

	<p>Les discussions, propositions de résolutions et
	amendements, et votes par les membres du Comité, sont rendus
	publics sur la liste de discussion du Comité Technique. Il n'y
	a pas de secrétariat séparé pour le Comité.</p>
      </li>

     <li>
	<p>Confidentialité des nominations.</p>

	<p>Le Comité Technique peut rendre confidentielles les
	discussions par courrier électronique privé ou par liste de
	diffusion privée ou d'autres moyens afin de discuter les
	nominations au Comité. Cependant, les votes des nominations
	doivent être publics.</p>
      </li>

      <li>
	<p>Pas de travail de conception détaillé.</p>

	<p>Le Comité Technique ne s'engage pas dans la conception de
	nouvelles propositions et de nouvelles règles. Ce travail de
	conception doit être mené par les individus de manière privée
	ou ensemble et discuté dans des forums techniques ordinaires
	de conception et de choix d'implémentation.</p>

	<p>Le Comité Technique se restreint à choisir ou adopter des
	compromis entre les solutions et décisions qui ont été
	proposées et suffisamment bien discutées ailleurs.</p>

	<p><cite>Les membres individuels du Comité Technique peuvent
	bien sûr participer en leur propre nom à tous les aspects du
	travail de conception et de choix d'implémentation.</cite></p>
      </li>

      <li>
        <p>Le Comité Technique prend les décisions uniquement en
	dernier ressort.</p>

	<p>Le Comité Technique ne prend pas de décision technique tant
	que des efforts de résolution par consensus n'ont pas été
	menés et n'ont pas échoué sauf s'il lui a été demandé de
	prendre la décision par la personne ou le corps qui en serait
	normalement responsable.</p>
      </li>
    </ol>

    <h2>7. Le Secrétaire du Projet</h2>

    <h3>7.1. Pouvoirs</h3>

    <p>Le <a href="secretary">Secrétaire</a>&nbsp;:</p>

    <ol>
      <li>
        <p>Reçoit les votes des Développeurs, et détermine le nombre
	et l'identité des Développeurs, quand c'est requis par la
	constitution.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Peut représenter le Chef, avec le Président du Comité
	Technique.</p>

	<p>S'il n'y a pas de Chef du Projet alors le Président du
	Comité Technique et le Secrétaire du Projet peuvent par accord
	mutuel prendre des décisions s'ils considèrent comme impératif
	de le faire.</p>
      </li>

      <li>
	<p>Résout les divergences d'interprétation de la
	constitution.</p>
      </li>

      <li>
        <p>Peut déléguer une part ou toute son autorité à quelqu'un
	d'autre, ou retirer une telle délégation à tout moment.</p>
      </li>
    </ol>

    <h3>7.2. Nomination</h3>

    <p>Le Secrétaire du Projet est nommé par le Chef du Projet et le
    Secrétaire du Projet courant.</p>

    <p>Si le Chef du Projet et le Secrétaire du Projet courant ne
    peuvent se mettre d'accord sur une nouvelle nomination, ils
    doivent demander au conseil d'administration de SPI de nommer un
    Secrétaire.</p>

    <p>S'il n'y a pas de Secrétaire du Projet ou si le Secrétaire
    courant n'est pas disponible et n'a pas délégué d'autorité pour
    une décision alors la décision peut être faite ou déléguée par le
    Président du Comité Technique, en tant que Secrétaire en Acte.</p>

    <p>La durée du mandat de Secrétaire du Projet est de un an, à la
    suite duquel lui ou un autre Secrétaire doit être (re)nommé.</p>

    <h3>7.3. Procédure</h3>

    <p>Le Secrétaire du Projet devrait prendre des décisions justes et
    raisonnables, et de préférence en accord avec le consensus des
    Développeurs.</p>

    <p>Quand ils agissent ensemble pour représenter un Chef du Projet
    absent, le Président du Comité Technique et le Secrétaire du
    Projet devraient prendre des décisions seulement quand c'est
    absolument nécessaire et seulement en accord avec le consensus des
    Développeurs.</p>
      
    <h2>8. Les Délégués du Chef du Projet</h2>

    <h3>8.1. Pouvoirs</h3>

    <p>Les Délégués du Chef du Projet&nbsp;:</p>

    <ol>
      <li>ont les pouvoirs qui leurs sont délégués par le Chef du
      Projet&nbsp;;</li>

      <li>peuvent prendre certaines décisions que le Chef ne peut
      prendre directement, y compris approuver ou expulser des
      Développeurs ou désigner des gens comme Développeurs qui ne
      maintiennent pas de paquets. <cite>C'est pour éviter la
      concentration des pouvoirs, particulièrement au sujet de la
      qualité de Développeur, dans les mains du Chef du
      Projet.</cite></li>
    </ol>

    <h3>8.2. Nomination</h3>
    
    <p>Les Délégués sont nommés par le Chef du Projet et peuvent
    être remplacés par le Chef à sa discrétion. Le Chef du Projet
    ne peut rendre le poste de Délégué conditionnel à des
    décisions particulières du Délégué, ni outrepasser une
    décision prise par un Délégué une fois prise.</p>

    <h3>8.3. Procédure</h3>

    <p>Les Délégués peuvent prendre les décisions selon leur
    convenance, mais devraient essayer d'implémenter de bonnes
    décisions techniques et/ou suivre l'opinion consensuelle.</p>

    <h2>9. Software in the Public Interest</h2>

    <p><a href="https://www.spi-inc.org/">SPI</a> et Debian sont des
    organisations séparées qui partagent
    certains buts. Debian remercie SPI pour le support légal
    offert par cette organisation.<cite>Les Développeurs Debian sont
    des membres courants de SPI de par leur status de
    Développeurs.</cite></p>
    
    <h3>9.1. Autorité</h3>

    <ol>
      <li>SPI n'a pas d'autorité concernant les décisions techniques
      ou non techniques de Debian, excepté que toute décision de
      Debian concernant tous les biens gardés par SPI nécessite que
      SPI agisse en dehors de son autorité légale, et que la
      constitution de Debian peut occasionnellement utiliser SPI comme
      un corps de décision en dernier ressort.</li>

      <li>Debian ne revendique aucune autorité sur SPI autre que
      l'utilisation de certains biens de SPI, comme décrit ci dessous,
      bien que les Développeurs Debian peuvent recevoir des
      responsabilité à l'intérieur de SPI suivant les règles de
      SPI.</li>
 
      <li>Les Développeurs Debian ne sont pas des agents ou des
      employés ni de SPI, ni les uns des autres, ni de personnes ayant
      des responsabilités dans le Projet Debian. Une personne agissant
      en tant que Développeur le fait en tant qu'individu, de son
      propre chef.</li>
    </ol>

    <h3>9.2. Gestion des biens pour les besoins de Debian</h3>
    
    <p>Comme Debian n'a pas d'autorité légale pour garder de l'argent
    ou des biens, tous les dons pour le Projet Debian doivent être
    faits à SPI, qui gère ce type d'affaires.</p>

    <p>SPI a pris les engagements suivants&nbsp;:</p>

    <ol>
      <li>SPI gardera l'argent, les marques commerciales et les autres
      biens tangibles et intangibles et gérera des affaires pour les
      besoins de Debian&nbsp;;</li>

      <li>Ces biens seront comptabilisés séparément et gardés en
      commun pour ces besoins, les décisions les concernant seront
      prises par Debian et SPI conformément à cette section&nbsp;;</li>

      <li>SPI n'utilisera pas et ne disposera pas de ces biens gardés
      en commun pour Debian sans l'approbation de Debian, qui peut
      être fournie par le Chef du Projet ou par Résolution Générale
      des Développeurs&nbsp;;</li>

      <li>SPI pourra utiliser et disposer de ces biens gardés en
      commun pour Debian quand cela lui sera demandé par le Chef du
      Projet&nbsp;;</li>

      <li>SPI utilisera et disposera de ces biens gardés en commun
      pour Debian quand cela lui sera demandé par Résolution Générale
      des Développeurs, pourvu que cela soit compatible avec
      l'autorité légale de SPI&nbsp;;</li>

      <li>SPI informera les Développeurs par courrier électronique sur
      la liste de diffusion du Projet Debian quand il utilisera ou
      disposera des biens gardés en commun pour Debian&nbsp;;</li>
    </ol>

    <h2>A. Procédure de Résolution Standard</h2>

    <p>Ces règles s'appliquent aux prises de décision communes par
    comités et plébiscites, là où cela est indiqué plus haut.</p>

    <h3>A.1. Proposition</h3>

    <p>La procédure formelle commence quand un projet de résolution
    est proposé et soutenu, comme il est requis.</p>

    <h3>A.1. Discussion et Amendements</h3>

    <ol>
      <li>Après la proposition, la résolution peut être discutée. Les
      amendements peuvent être rendus formels en étant proposés et
      soutenus conformément aux exigences d'une nouvelle résolution,
      ou directement par celui qui a proposé la résolution
      originale.</li>

      <li>Un amendement formel peut être accepté par celui qui propose
      la résolution, dans ce cas la proposition de résolution formelle
      est immédiatement modifiée pour s'y accorder.</li>

      <li>Si un amendement formel n'est pas accepté, ou si l'un de
      ceux qui soutiennent la résolution n'est pas d'accord avec
      l'acceptation d'un amendement formel par celui qui propose la
      résolution, l'amendement reste un amendement et sera mis au
      vote.</li>

      <li>Si un amendement accepté par celui qui a originellement
      proposé la résolution n'est pas du goût d'autres développeurs,
      ils peuvent proposer un autre amendement pour inverser les
      changements précédents (de même, ils doivent satisfaire aux
      exigences relatives à celui qui le propose et ceux qui le
      soutiennent).</li>

      <li>Celui qui propose la résolution
      peut suggérer des modifications à la rédaction des
      amendements&nbsp;; ils prennent effet si celui qui propose un
      amendement est d'accord et si aucun de ceux qui le soutiennent
      ne s'y oppose. Dans ce cas les amendements modifiés seront votés
      à la place des amendements originaux.</li>


      <li>Celui qui propose une résolution peut faire des
      modifications pour corriger des erreurs mineures (par exemple,
      des erreurs typographiques ou des incohérences) ou changements
      qui n'en modifient pas la signification, pourvu que personne ne
      s'y oppose dans les 24 heures. Dans ce cas la période de
      discussion minimum n'est pas recommencée.</li>
    </ol>

    <h3>A.2. Appel à voter</h3>

    <ol>
      <li>Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion
      ou un amendement peuvent appeler à voter, pourvu que la période
      de discussion minimum (s'il y en a) soit terminée.</li>

      <li>Celui qui propose ou l'un de ceux qui soutiennent une motion
      peuvent appeler à voter sur n'importe lequel ou sur tous les
      amendements séparément ou ensemble&nbsp;; celui qui propose ou l'un de
      ceux qui soutiennent un amendement peuvent appeler à voter
      seulement sur cet amendement et les amendements liés.</li>

      <li>La personne qui appelle à voter déclare ce qu'elle croit
      devoir être la formulation de la résolution et des amendements
      liés, et en conséquence ce que la forme du bulletin doit
      être. Cependant, la décision finale sur la forme du ou des
      bulletins est celle du Secrétaire - voir 7.1(1), 7.1(3) et
      A.3(6).</li>

      <li>La période de discussion minimum est comptée à partir du
      moment où le dernier amendement formel a été accepté, ou
      à partir du moment où le dernier amendement formel lié a été
      accepté si un amendement est en train d'être voté, ou à partir
      du moment où l'entière résolution a été proposée si aucun
      amendement n'a été proposée et acceptée.</li>
    </ol>

    <h3>A.3. Procédure de vote</h3>

    <ol>
      <li>Chaque ensemble indépendant d'amendements liés est voté lors
      d'un scrutin séparé. Chacun de ces scrutin propose autant de
      choix possible que toutes les combinaisons d'amendements et
      d'options, ainsi qu'un choix <q>Further Discussion</q> (Discussion
      Prolongée). Si <q>Further Discussion</q> gagne alors l'entière
      procédure de résolution est à recommencer en partant de la
      période de discussion. Aucun quorum n'est requis pour un
      amendement.</li>

     <li>Quand la forme finale de la résolution a été déterminée elle
     est votée lors d'un dernier scrutin, lors duquel les choix
     possibles sont <q>Yes</q> (Oui), <q>No</q> (Non) et <q>Further Discussion</q>
     (Discussion Prolongée). Si <q>Further Discussion</q> gagne alors
     l'entière procédure est à recommencer en partant de la période de
     discussion.</li>

      <li>La personne qui recueille les votes (s'il y en a une) ou les
      votants (si le vote est public) peuvent s'arranger pour que ces
      scrutins soient fait simultanément, même (par exemple) en un
      seul message de vote. Si les scrutins d'amendement et le scrutin
      final se déroulent de cette façon alors il doit être possible
      pour un votant de voter différemment lors du scrutin final pour
      chacune des formes possibles de la proposition de résolution
      finale.</li>

      <li>Les votes peuvent être envoyés pendant la période de vote,
      comme spécifié ailleurs. Si la période de vote peut se terminer
      si le résultat ne fait plus aucun doute, la possibilité que les
      votants puisse modifier leur vote n'est pas acceptable.</li>

      <li>Les votes sont comptés suivant le Comptage des Votes
      Concordants. Si un quorum est requis alors l'option par défaut
      est <q>Further Discussion</q> (Discussion Prolongée).</li>

      <li>En cas de doutes le Secrétaire du Projet devra décider sur
      les questions de procédure (par exemple, si un amendement
      particulier doit être considéré indépendant ou pas).</li>
    </ol>

    <h3>A.4. Retrait des résolutions et des amendements non encore
    acceptés</h3>


    <p>Celui qui propose une résolution ou un amendement non
    encore accepté peut le retirer. Dans ce cas certains peuvent
    vouloir le (ou la) garder, auquel cas la première personne qui
    souhaite le (ou la) garder devient celui qui le (ou la) propose
    et les autres soutiennent alors si ce n'est pas déjà le cas.</p>

    <p>Ceux qui soutiennent une résolution ou un amendement (sauf s'il
    a été accepté) peuvent se retirer.</p>

    <p>Si le retrait de celui qui propose et/ou de ceux qui soutiennent
    implique qu'une résolution ou un amendement ne soit plus
    proposée ou n'ai pas assez de personne qui la soutienne elle
    ne sera pas voté sauf si cela est rectifié avant que la
    résolution expire.</p>

    <h3>A.5. Expiration</h3>

    <p>Si la résolution proposée n'a pas été discutée, amendée,
    votée ou en tout cas traitée pendant 4 semaines alors elle est
    considérée comme ayant été retirée.</p>
    
    <h3>A.6. Comptage de Votes Concordants</h3>

    <ol>
      <li>Cette méthode est utilisée pour déterminer le vainqueur
      parmi une liste de choix. Chaque bulletin de vote donne l'ordre
      des choix préférés par le votant (l'ordre ne doit pas
      nécessairement être complet).</li>

      <li>Un choix A est dit Dominer un choix B si strictement plus de
      bulletin préfèrent A à B qu'il n'y en a qui préfèrent B à A.</li>

      <li>Tous les choix qui sont Dominés par au moins un autre choix
      sont rejetés, et les références à ces choix dans les bulletins
      seront ignorés.</li>

      <li>S'il y a un choix qui Domine tous les autres c'est le
      gagnant.</li>

      <li>S'il y a ensuite plus d'un choix restant, le Vote Unique
      Transférable sera appliqué pour choisir parmi les choix restant&nbsp;:

	<ul>
	  <li>Le  nombre de première préférence est comptabilisé pour
	  chaque choix, et si un choix en obtient plus de la moitié
	  c'est le gagnant&nbsp;;</li>

	  <li>Sinon le choix ayant le plus faible nombre de première
	  préférence est éliminé et ses votes sont redistribués selon
	  la seconde préférence&nbsp;;</li>

	  <li>Cette procédure d'élimination est répétée, les choix des
	  bulletins descendent à la 2<sup>e</sup>, 3<sup>e</sup>, 4<sup>e</sup>, etc. préférence
	  comme requis, jusqu'à ce qu'un choix obtienne plus de la
	  moitié des <q>premières</q> préférences.</li>
	</ul>
      </li>

      <li>Dans le cas d'égalité le votant ayant un vote discriminant
      décidera. Le vote discriminant ne compte pas comme un vote
      normal&nbsp;; cependant ce votant aura la plupart du temps un vote
      normal.</li>

      <li>Si une supermajorité est requise le nombre de vote Yes
      (Oui) dans le scrutin final est réduit d'un facteur
      approprié. Pour parler clairement, pour une supermajorité de F
      contre A, le nombre de bulletins qui préfèrent Yes (Oui) à X
      (quand on considère si Yes Domine X ou X Domine Yes) ou le
      nombre de bulletins dont la première préférence (restante) est
      Yes (quand on fait des comparaisons VUT pour le vainqueur et
      pour les éliminations) est multiplié par un facteur A/F avant
      que la comparaison soit faite. <cite>Cela signifie qu'un vote
      à 2 contre 1, par exemple, signifie que deux fois plus de gens
      doivent voter pour que contre&nbsp;; les abstentions ne sont pas
      comptés.</cite></li>


      <li>Si un quorum est requis, il doit y avoir au moins autant de
      votes qui préfèrent le choix gagnant que le choix par
      défaut. S'il n'y en a pas autant, le choix par défaut gagne à la
      fin. Concernant les votes qui nécessitent une supermajorité, le
      nombre de votes Yes (Oui) est utilisé pour vérifier que le
      quorum a été atteint.</li>
    </ol>

    <p><cite>Quand la Procédure de Résolution Standard est utilisée,
    le texte qui y fait référence doit spécifier ce qui est suffisant
    pour qu'une proposition de résolution soit proposée et/ou
    soutenue, ce qu'est la période de discussion minimum, et ce qu'est
    la période de vote. Il doit aussi spécifier quelle supermajorité
    et/ou le quorum (et le choix par défaut) à utiliser. </cite></p>

    <h2>B. Utilisation du langage et typographie</h2>

    <p>Le présent ou le futur de l'indicatif (<q>est</q> ou <q>sera</q>, par
    exemple) signifie que l'affirmation est une règle dans cette
    constitution. Le verbe <q>Pouvoir</q> indique que la personne ou le
    corps a le choix. Le verbe <q>Devoir</q> au conditionnel indique que
    cela serait considéré comme une bonne chose si ce qui prescrit
    était respecté, mais cela n'est pas obligatoire. <cite>Le texte
    marqué comme une citation, comme celui ci, se veut simplement
    raisonnable et ne fait pas partie de la constitution. Il peut être
    utilisé seulement pour aider à l'interprétation en cas de
    doute.</cite></p>