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<define-tag pagetitle>Le projet Debian considère la licence GNU FDL libre sous certaines conditions</define-tag>
<define-tag release_date>2006-03-16</define-tag>
#use wml::debian::translation-check translation="1.4" maintainer="Frédéric Bothamy"
#use wml::debian::news
<p>Le projet Debian a décidé que les documents distribués sous la
Licence libre de documentation GNU (FDL) sont considérés comme libres au
sens des principes du logiciel libre selon Debian (DFSG) s'ils ne
contiennent pas de sections invariantes.</p>
<p>Cette décision a été approuvée par le biais d'une résolution générale
pour laquelle tous les développeurs Debian ont eu la possibilité de
voter. 369 développeurs Debian ont pris part au vote et la majorité
d'entre eux considèrent que les documents publiés sous la GNU FDL
conviennent pour être intégrés dans l'archive principale de Debian tant
qu'ils ne contiennent pas de parties non modifiables.</p>
<p>Cette décision assouplit l'interprétation précédente de cette
situation, après laquelle tous les documents distribués sous GNU FDL
devaient être retirés de l'archive. Certains d'entre eux peuvent être
conservés dans l'archive.</p>
<p>Ce vote a un effet pour la prochaine version, nommée
« Etch » car ce choix implique l'obligation pour beaucoup de
responsables de vérifier si la documentation contient des parties non
modifiables. Cependant, une grande partie de la documentation pourrait
être conservée dans l'archive principale de Debian même si elle est sous
GNU FDL.</p>
<h2>Détails</h2>
<ul>
<li><a href="$(HOME)/vote/2006/vote_001">\
Résolution générale</a></li>
<li><a href="http://people.debian.org/~srivasta/Position_Statement.xhtml">\
Proposition de déclaration de position à propos de la Licence libre
de documentation GNU</a></li>
<li><a href="$(HOME)/social_contract">\
Principes du logiciel libre selon Debian</a></li>
<li><a href="http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html">\
Licence libre de documentation GNU</a></li>
</ul>
<h2>À propos de Debian</h2>
<p>Debian GNU/Linux est un système d'exploitation libre développé
par plus de mille volontaires du monde entier qui collaborent <i>via</i>
l'Internet. L'engagement de Debian dans le logiciel libre, sa nature non
lucrative et son modèle de développement ouvert en font un système
remarquable dans l'univers des distributions GNU/Linux.</p>
<h2>Contacts</h2>
<p>Pour plus d'informations, veuillez visiter les pages web Debian à
<a href="$(HOME)/">https://www.debian.org/</a> ou envoyez un courriel à
<press@debian.org>.</p>
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