#use wml::debian::translation-check translation="837e12c68494152286a980220c723c0686bc1bcb" maintainer="David Prévot"
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<p>
Debian publie et diffuse des comptes-rendus ou des prises de position
sur des sujets relatifs au logiciel libre et sur sa distribution.
</p>


<h2>Comptes-rendus disponibles</h2>

<ul>

<li>
La <a href="$(HOME)/reports/patent-faq">FAQ sur les brevets à l'intention des
distributions communautaires</a> initialement publiée en juillet 2011, répond
aux questions fréquemment posées au sujet des brevets (logiciels) et leurs
conséquences sur les distributions de logiciels libres communautaires.
<br />
Ce compte-rendu a été préparé à l'aide du
<a href="http://www.softwarefreedom.org">\
centre juridique du logiciel libre</a> (SFLC).
</li>

</ul>