| Propositions et amendements | Mardi 22 août 2006 | Vendredi 25 août 2006 |
|---|---|---|
| Période de débat | Samedi 26 août 2006 | Vendredi 29 septembre 2006 |
| Période de scrutin | Dimanche 1er octobre 2006 00:00:01 UTC | Dimanche 15 octobre 2006 00:00:01 UTC |
Don Armstrong [don@debian.org]
1er choix. Le texte actuel de la résolution est le suivant. Veuillez noter qu'il ne contient pas les préludes, prologues, préambules et conclusions à la résolution, résumés, avant-propos et postfaces, justifications, documents de soutien, sondages d'opinion, arguments pour et contre, ou tout autre document important que vous pouvez trouvez dans les archives de la liste de diffusion. Veuillez lire les archives de la liste de diffusion debian-vote pour de plus amples détails.
Le but du mouvement du logiciel libre est de permettre aux utilisateurs de modifier le travail qu'ils utilisent sur leur ordinateur ; de leur fournir les mêmes informations que celles dont disposent les détenteurs de droits d'auteur et les développeurs amonts. En tant que tel, une partie cruciale du mouvement du logiciel libre est la disponibilité des sources (c'est-à-dire, la forme qu'utilisent les détenteurs de droits et les développeurs pour modifier leur travail) pour les utilisateurs. Cela assure que les utilisateurs ne seront pas pris en otage sur un caprice (ou un manque d'intérêt ou une incitation financière) d'un développeur amont ou d'un détenteur de droits.
Des travaux différents ont des sources de formes différentes. Pour certains travaux, la forme préférentielle modifiable peut ne pas être transmissible de manière numérique.[1] Pour d'autres, la forme utilisée initialement peut avoir été détruite à un moment, et ne plus être disponible pour personne. Quoi qu'il en soit,[2] la disponibilité du code source pour les utilisateurs et un aspect crucial pour disposer de la liberté de modifier un logiciel qui fonctionne sur leur ordinateur.
réaffirme que le travail de programmation distribué dans le système Debian (c.-à-d. dans l'archive principale) doit être du logiciel libre à 100 %, indépendamment du fait que ce travail est conçu pour fonctionner sur un microprocesseur, une unité de calcul auxiliaire, ou par toute autre forme d'exécution. Ainsi, ces travaux doivent contenir la forme que le détenteur de droits ou le développeur amont utilise réellement pour les modifier ;
recommande fortement que tous les autres travaux soient distribués avec la forme que le détenteur de droits ou le développeur amont utilise réellement pour les modifier. Ces formes n'ont pas besoin d'être distribuées dans le fichier orig.tar.gz (à moins que la licence ne l'oblige) mais doivent être disponibles sur les sites amonts ou en utilisant des ressources du projet Debian ;
réaffirme son soutien continu aux utilisateurs dont le matériel (ou le logiciel) nécessite des travaux qui ne sont pas disponibles sous une licence libre ou dont les sources ne sont pas disponibles en rendant ces travaux disponibles dans l'archive non libre et en fournissant des ressources du projet dans la mesure de ses possibilités ;
demande que les fournisseurs de matériel, même ceux dont le microprogramme n'est pas chargé par le système d'exploitation, fournissent la forme préférentielle modifiable afin que les acheteurs de ces matériels puissent exercer leur liberté de modifier les fonctionnalités de leur matériel.
Avec la liste actuelle des développeurs votants, nous avons :
#include 'vote_004_quorum.txt'#include 'vote_004_quorum.src'
Pour cette résolution générale, comme d'habitude, des statistiques sur les bulletins et les accusés de réception sont rassemblées périodiquement durant la période du scrutin. De plus, la liste des votants est disponible publiquement. La feuille d'enregistrement est également disponible après la fin du scrutin. (Veuillez noter que pendant le scrutin, la feuille est vide).
Tous les amendements ont besoin d'une majorité simple.
#include 'vote_004_majority.src'